Quoi de plus complexe que la lecture de la multitude de petits paragraphes à l’endos de documents ou des dizaines de pages accompagnant notre contrat ou notre facture d’assurance maison? Pourtant, très souvent vous y découvrirez, après coup, des éléments qui vous auraient sûrement fait vous questionner voire changer de compagnies. Il est important de se faire aider en cas de besoin, l’interprétation de clauses est très souvent initiatrice de conflits qui se retrouvent devant les tribunaux. Notre équipe saura vous expliquer toutes ces complexités.
[extrait] Journal le Métro, 6 avril 2016 – Assurance de dommages : Certaines clauses pourraient vous priver d’indemnisation en cas d’actes criminels
Le code civil du Québec prévoit notamment qu’un assureur peut refuser une couverture d’assurance dommage en invoquant la faute intentionnelle de l’assuré. Les assureurs peuvent également nier couverture en invoquant une clause d’exclusion en matière d’acte criminel. Par contre, en l’absence d’une telle clause…
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Par Me Renaud Guérin