SAVIEZ-VOUS QUE CERTAINES POLICES D’ASSURANCE HABITATION INCLUENT UN SERVICE DE FRAIS JURIDIQUES?

Par Sophie Mongeon Saviez-vous que certaines polices d’assurance habitation incluent un service de frais juridiques ? Effectivement, plusieurs compagnies d’assurance, telles que La Capitale, Intact, Industrielle Alliance, par exemple, vont inclure dans votre police d’assurance habitation une assurance juridique. Parfois, la compagnie d’assurance mettra une assistance juridique qui sera plutôt une consultation téléphonique avec un…

Infolettre #108, Décembre 2019 – Délai d’apparition des symptômes, délai de consultation, décisions de refus de relation…qu’en est-il réellement?

Par Stéphanie Hazan Dans une décision récente du Tribunal administratif du Québec, S.M. c. Québec (Société de l’assurance automobile), le requérant a été victime d’un accident automobile le 26 mai 2011 entrainant des diagnostics d’entorse cervicale et d’entorse lombaire. Une demande a été acheminée à la SAAQ pour qu’elle se prononce sur la relation entre…

SAVIEZ-VOUS QUE… CONSOLIDATION ET TRAITEMENTS

Par Sophie Mongeon Je suis consolidé, mais j’ai encore mal ! Est-ce que je peux recevoir des traitements ? Avec la CNESST, le principe est que cet organisme paiera des traitements lorsqu’ils sont considérés curatifs, c’est-à-dire dont l’objectif est d’améliorer votre condition afin de vous permettre de retourner à votre travail. Lorsque les traitements n’apportent plus d’amélioration,…

Infolettre #107, Novembre 2019 – Présenter une demande d’indemnisation à la SAAQ ou à l’IVAC ?

Par Stéphanie Hazan Dans certains cas, les circonstances de l’acte criminel font qu’un autre régime d’indemnisation doit être considéré. Prenons l’exemple suivant : vous êtes victime d’un acte criminel commis au moyen d’un véhicule automobile et vous êtes gravement blessé.  Où devez-vous présenter votre demande d’indemnisation ?                                                    L’article 20 de la Loi sur l’indemnisation des…

SAVIEZ-VOUS QUE… ASSURANCE INVALIDITÉ ET RÉADAPTATION

Par Sophie Mongeon Comprendre le changement de définition en assurance invalidité et l’obligation de participer à un programme de réadaptation. La majorité des contrats d’assurance invalidité comportent 2 définitions de la notion d’invalidité. Les premiers 24 mois, un prestataire doit démontrer qu’il est inapte à exercer son emploi habituel, et au-delà de 24 mois, qu’il…

Infolettre #106, Octobre 2019 – Décisions d’un régime d’indemnisation publique : Exigez un écrit!

Par Alexandre Sigouin Que vous soyez victime d’un accident de travail, d’un accident de voiture, d’un acte criminel ou que vous souhaitiez bénéficier des droits prévus à la Loi sur le régime de rentes du Québec , une panoplie de sujets et de demandes seront traités par le régime d’indemnisation qui vous concerne. Divers sujets comme…