Que vous soyez locateurs ou locataires, nous accompagnons notre clientèle dans la négociation des baux commerciaux. Ces contrats complexes, souvent de longue durée, et comportent des implications juridiques importantes, par exemple en matière de calcul du loyer (bail brut et bail net), d’assurances, d’environnement, de règlements municipaux ou autres. C’est dans une perspective de stabilité et d’équilibre que nous vous aidons à établir les droits et obligations de chacune des parties.
[extrait] SAVIEZ-VOUS QUE LES EFFETS JURIDIQUES D’UNE CESSION DE BAIL SONT DIFFÉRENTS DE CEUX D’UNE SOUS-LOCATION ?
Une cession de bail prend forme lorsque vous quittez définitivement votre logement en cours de bail. Vous délaissez vos droits comme locataire et le propriétaire ne peut plus rien contre vous. Dans le cas d’une cession de bail, la personne à qui vous avez cédé votre bail, le cessionnaire, a tous les droits et toutes les obligations d’un locataire vis-à-vis du propriétaire. Quant à vous, vous n’avez plus aucun droit ni aucune obligation envers votre ancien propriétaire. La sous-location, quant à elle, peut être…
[extrait] BAIL COMMERCIAL : BAIL BRUT ou BAIL NET
Le bail brut ou encore le « bail tous frais compris » est un bail en vertu duquel le bailleur (locateur) consent à prendre en charge tous les frais accessoires reliés à l’utilisation du bien loué. C’est un bail dont le coût est fixe et connu d’avance. Il suffit de s’assurer qu’il soit raisonnable. Les autres baux commerciaux qui ne sont pas bruts, sont forcément nets. Il en existe une variété. Ça va de bail net à bail à loyer hypernet absolu ou encore «bond net ». Tout…