Infolettre #36, Décembre 2013- Poursuite civile contre l’employeur en cas d’accident du travail?
Le régime de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après la «Loi») prévoit la réparation des lésions professionnelles et ce, sans égard à la responsabilité de chacun. Il est prévu dans cette Loi qu’en cas d’impossibilité de travailler due à une lésion professionnelle, l’indemnité de remplacement de revenu sera de…