Infolettre #42, Juin 2014- L’impact de l’obésité dans le cas d’accident de travail?
L’article 329 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles permet à la Commission, de sa propre initiative ou à la demande d’un employeur d’imputer tout ou une partie du coût des prestations aux employeurs de toutes les unités, dans le cas d’un travailleur déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion…