Infolettre #43, Juillet 2014- J’ai dit oui à une entente hors cour, j’ai changé d’idée, en ai-je le droit?
De plus en plus, les tribunaux, autant la CLP en matière d’accident de travail que le TAQ en matière d’accident d’automobile, offrent la possibilité de concilier les litiges. Ils mettent au service des victimes des conciliateurs qui sont appelés à communiquer avec les représentants de la victime, de l’employeur et de l’organisme, afin de susciter…