LA SAAQ PEUT-ELLE FAIRE MARCHE ARRIÈRE ?
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 1er juin 2016 La SAAQ peut rendre toutes sortes de décisions vous donnant droit ou vous refusant des indemnités de toutes sortes. Parmi celles-ci, il y a l’attribution d’une indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire. Dans les faits, il s’agit d’une somme d’argent attribuée en fonction des séquelles…