LA SAAQ REMBOURSE-T-ELLE L’ACHAT D’UN QUADRIPORTEUR?
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 21 juin 2017 Pour une application rigoureuse de sa loi, afin de maintenir la cohérence et l’équité dans son application et afin de faciliter la tâche aux agents décideurs, la SAAQ a un Manuel des Directives. Ainsi la majorité des articles de la Lois sur l’assurance-automobile du Québec…