LA PRÉPONDÉRANCE DE LA PREUVE: QUAND THÉMIS DÉCIDE D’UN DOSSIER ADMINISTRATIF
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 31 janvier 2018 Une date d’audience ou de conciliation est enfin prévue relativement à votre dossier administratif (par exemple SAAQ, CNESST ou Retraite Québec) et vous vous questionnez sur la preuve à fournir au tribunal administratif (TAQ ou TAT) chargé d’entendre votre cas ? Sachez que le tribunal…