SAVIEZ-VOUS QUE LA COUR SUPÉRIEURE VIENT DE RENDRE UNE DÉCISION, SOIT DION c. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (2019 QCCS 1027)?

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Par Sophie Mongeon Dans cette décision la Cour supérieure accueillait une demande de pourvoi en contrôle judiciaire, étant donné que le Tribunal administratif du travail avait refusé une réclamation d’aggravation au niveau psychologique, se basant sur le fait qu’une réclamation pour rechute physique avait été refusée. Il s’agit de deux lésions distinctes qui méritent une…

Infolettre #102, Juin 2019- Qui est partie dans un dossier CNESST devant le Tribunal administratif du travail?

Infolettres

Par Me Alexandre Sigouin Un long processus précède une audience devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Il y a d’abord une décision initiale de la CNESST qui peut porter sur une panoplie de sujets. Cette décision peut être contestée par l’employeur ou le travailleur. Par la suite, la Direction de la révision administrative (DRA)…