Infolettre #16, Avril 2012 – La révision des décisions rendues par les tribunaux administratifs
Après s’être battu pendant de longues périodes de temps (bien souvent de nombreuses années) contre les organismes administratifs comme la SAAQ ou la CSST, il est normal d’avoir bon espoir qu’un tribunal administratif indépendant, comme le Tribunal administratif du Québec ou la Commission des lésions professionnelles, accueille la contestation afin de redresser la situation. Plusieurs…