L’EMPLOYEUR A-T-IL L’OBLIGATION D’ACCOMMODER UN SALARIÉ QUI DÉVELOPPE UN HANDICAP ?

Par Me Soudy Bakary, consultant. Journal le Métro 27 janvier 2016 L’obligation d’accommodement est invoquée lorsqu’un employé possède ou développe un handicap qui l’empêche, totalement ou en partie, d’exécuter ses tâches. Dans ces circonstances, l’employeur est obligé de proposer une solution à l’employé à moins que l’accommodement nécessaire lui impose une contrainte excessive. Pour les…

LE PRÉJUDICE PHYSIQUE ET PSYCHIQUE EST-IL PAYABLE PAR LA CSST OU PAR LA SAAQ EN CAS DE DÉCÈS

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 20 janvier 2016 L’article 91 de la «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles» (ci-après nommée LATMP) prévoit que l’indemnité pour préjudice corporel n’a pas à être versée à la succession suite au décès instantané du travailleur. Cependant, si le travailleur décède des suites de…

ÉTANT CITOYEN OU RÉSIDENT PERMANENT DU CANADA, QUELS MEMBRES DE MA FAMILLE PUIS-JE PARAINNER AFIN QU’ILS IMMIGRENT AU CANADA?

Par Me Renaud Guérin, consultant. Journal le Métro 13 janvier 2016 L’un des principes directeurs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, prévu à son article 3, est la réunification des familles au Canada. Dans ce cadre, le parrainage est l’un des moyens permettant cette réunification. Les demandes de parrainage…

SUR LA ROUTE DES VACANCES…

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 9 décembre 2015 Partirez-vous vous ressourcer dans le Sud ou ailleurs. Saviez-vous qu’en tant que citoyen québécois, la protection de la Loi sur l’assurance automobile vous accompagne partout que vous soyez conducteur ou passager d’une voiture ou encore piéton ou cycliste. Dans la mesure où une personne répond…

POURQUOI S’INCORPORER? QUELS SONT LES AVANTAGES DE CE MODE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE?

Par Me Bernard Guérin, consultant. Journal le Métro 25 novembre 2015 La société par actions connue communément sous le vocable de compagnie est une façon d’exploiter une entreprise. L’avantage fondamental réside dans le fait que celle-ci possède une personnalité juridique distincte et indépendante de celle de ses actionnaires et dirigeants. Celle-ci possède un patrimoine distinct…