À la Commission des lésions professionnelles, chaque partie a la possibilité de déposer de la littérature médicale au soutien de son dossier. Toutefois, il faut être avisé que ce n’est pas parce qu’une partie en dépose que la Commission sera liée par celle-ci.

Tout d’abord, chaque partie peut déposer un rapport d’expertise. Il faut néanmoins le déposer 15 jours avant l’audition en vertu de l’article 12 du Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles.

Quant aux autres documents qui peuvent être produits, la Commission a la possibilité de les écarter par manque de force probante. En effet, dans une décision de novembre 2014, la Commission traite spécifiquement des extraits tirés du site Internet Wikipédia. Elle indique que la fiabilité de ce site Internet est déficiente et par conséquent non probable. Étant donné qu’il s’agit d’un site où l’identité des auteurs est inconnue et où les informations sont collectées par plusieurs contributeurs, il est impossible de confirmer la validité du document. Lorsque l’on traite d’une question médicale, il est primordial d’obtenir l’avis d’un médecin. Il est par conséquent inutile de produire de tels extraits à la Commission.

Quant à la production d’extraits provenant de d’autres sites Internet, il faut également être prudent. Dans la décision Marsan de mars 2014, le tribunal indique qu’il «ne peut pas accepter ce texte ainsi que les autres déposés à l’audience par la travailleuse qui sont tirés d’Internet, car ceux-ci avancent notamment des théories qui ne reposent pas sur des études spécifiques pour valider les théories et, de même, ces sites visités ne sont pas reconnus comme des sites médicaux reposant sur des informations fiables et documentées.» Toutefois, il est à noter que l’ouvrage Pathologie médicale de l’appareil locomoteur est reconnu comme étant un outil fiable par la Commission des lésions professionnelles.

Enfin, dans une décision de janvier 2015, la Commission des lésions professionnelles traite de la valeur probante des articles scientifiques. Elle indique qu’elle doit analyser les éléments suivants : la notoriété de l’auteur de l’article, la revue dans laquelle l’article est publié, l’approbation par les pairs, le consensus sur la thèse défendue. La Commission estime qu’elle devrait rejeter l’admissibilité en preuve le simple dépôt d’un article ou de bribes d’articles.

En résumé, vous devez porter une attention particulière aux documents que vous voulez déposer, car la Commission a l’opportunité de les écarter s’il n’y a pas de force probante.

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