En principe, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles («LATMP») s’applique aux travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Mais que veut-on dire par travailleur?

Pour qu’une personne soit qualifiée de «travailleur» au sens de la LATMP, elle doit exécuter un travail pour un employeur, moyennant une rémunération, le tout en fonction d’un contrat de travail ou d’apprentissage. Vous remarquerez que cette définition présente certaines similitudes avec la notion de «salarié» du Code du travail.

Le travailleur autonome, quant à lui, fait affaires pour son propre compte et n’a pas de travailleurs à son emploi. Il n’est pas subordonné à un employeur. Il est plutôt lié à des clients. En d’autres mots, le travailleur autonome n’est pas un salarié. Il n’est donc pas un travailleur au sens de la LATMP.

Toutefois, à certaines conditions, il pourra bénéficier des indemnités de la CSST et autres avantages accordés aux salariés. En effet, lorsque dans le cours de ses affaires, le travailleur autonome exerce pour une personne des activités similaires ou connexes à celles qui sont exercées par l’entreprise de cette personne, la CSST l’assimilera à un travailleur SAUF si :

1. Le travailleur autonome exerce ces activités :

 a) Simultanément pour plusieurs personnes;

 b) Dans le cadre d’un échange de services avec un autre travailleur autonome exerçant des activités semblables;

 c) Pour plusieurs personnes à tour de rôle, qu’il fournit l’équipement requis et que les travaux pour chaque personne sont de courte durée;

2. S’il s’agit d’activités qui ne sont que sporadiquement requises par la personne qui retient ses services.

Lorsqu’un travailleur autonome ne peut pas être assimilé à un travailleur au sens de la LATMP, peut-il quand même bénéficier de la protection de la CSST? Oui, mais pour ce faire, il doit s’inscrire à la CSST.

Comment le travailleur autonome peut-il s’inscrire à la CSST? L’inscription se fait au moyen d’un avis écrit indiquant le nom et l’adresse de la personne à inscrire, le lieu, la nature et la durée prévue des travaux et le montant pour lequel la protection est demandée.

Qu’est-ce que le montant de protection personnelle? Ce montant représente la base salariale sur laquelle la CSST calculera l’indemnité de remplacement du revenu advenant un accident de travail.

En résumé, votre statut de travailleur a un impact important au niveau de votre protection à la CSST. Un travailleur autonome n’a pas automatiquement accès aux indemnités et avantages de la CSST. S’il n’est pas légalement assimilé au statut de travailleur, il doit s’inscrire pour bénéficier de la protection de la CSST. Il est donc important de savoir à quelle catégorie vous appartenez pour s’inscrire à la CSST si nécessaire.

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