Nous accompagnons nos clients dans les trois grandes étapes du démarrage d’une entreprise soit l’incorporation et l’organisation juridique de départ (incluant une convention entre actionnaires), la mise en place des principaux contrats opérationnels et l’élaboration d’une stratégie de valorisation et de protection de la propriété intellectuelle (marques de commerce, cessions de droits et transferts de technologies, noms de domaine). Ces services sont adaptés aux besoins des jeunes entreprises dépassant le stade du démarrage et comprennent l’élaboration de règles de gouvernance et de politiques d’entreprise.
[extrait] POURQUOI S’INCORPORER? QUELS SONT LES AVANTAGES DE CE MODE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE?
La société par actions connue communément sous le vocable de compagnie est une façon d’exploiter une entreprise. L’avantage fondamental réside dans le fait que celle-ci possède une personnalité juridique distincte et indépendante de celle de ses actionnaires et dirigeants. Celle-ci possède un patrimoine distinct (son propre nom, ses biens, sa propriété intellectuelle,…) et contracte ses propres dettes et ses propres obligations. Ainsi, advenant un recours contre la compagnie, seuls les biens de cette dernière pourront être éventuellement saisis par ses créanciers de sorte que les biens…