Par Me Soudy Bakary, consultant. Journal le Métro 15 juillet 2015
Le bail brut ou encore le « bail tous frais compris » est un bail en vertu duquel le bailleur (locateur) consent à prendre en charge tous les frais accessoires reliés à l’utilisation du bien loué. C’est un bail dont le coût est fixe et connu d’avance. Il suffit de s’assurer qu’il soit raisonnable.
Les autres baux commerciaux qui ne sont pas bruts, sont forcément nets. Il en existe une variété. Ça va de bail net à bail à loyer hypernet absolu ou encore «bond net ». Tout dépend des clauses liées aux frais accessoires au bail.
Difficile aux néophytes en la matière de s’y retrouver et même les aguerris en perdent leur latin en cas de litige.
Il faut aussi dire que le législateur a prévu des règles minimales, laissant la latitude aux parties de négocier les clauses de leur contrat en fonction de leurs intérêts. C’est le libre marché, tout se négocie.
Il faut aussi dire que le législateur a prévu des règles minimales, laissant la latitude aux parties de négocier les clauses de leur contrat en fonction de leurs intérêts. C’est le libre marché, tout se négocie. Informez-vous!