Journal le Métro 25 mai 2016
Vous travaillez fort pour votre employeur depuis plusieurs années mais à votre grande surprise, sans crier gare, on vous convoque au bureau de votre supérieur pour vous congédier sans plus d’explications. Votre employeur vous soumet alors une proposition (un package) que vous devez accepter dans les 5 jours. Que devez-vous faire? L’indemnité est-elle suffisante?
Notre premier conseil est fort simple à savoir de ne jamais signer séance tenante sous le coup de la surprise ou des émotions. L’employeur vous donnera normalement quelques jours pour réfléchir et bien souvent, vous recommandera de consulter un avocat ou un conseiller pour évaluer la suffisance de l’indemnité proposée.
Cette évaluation dépendra d’abord du statut du salarié : étiez-vous cadre supérieur ou salarié au sens de la LNT? Ceci permettra de confirmer l’application du régime de protection prévu à la Loi sur les normes du travail (la « LNT ») pour les salariés alors que les cadres supérieurs devront se rabattre exclusivement sur les dispositions supplétives du code civil en matière de délai-congé.
Pour les salariés couverts par la LNT, il existe un régime de « tarification » des préavis en fonction de temps de service continu accompli chez votre employeur. Ainsi, par exemple, un employé ayant de 5 à 10 ans d’ancienneté aura droit à un préavis minimal de 4 semaines. Il s’agit bien d’un tarif minimal de sorte que l’employé pourra réclamer plus de semaines de préavis si les circonstances le justifient. Pour se prévaloir des dispositions de la LNT, les salariés doivent néanmoins avoir au moins 3 mois de service continu et déposer leur plainte à la Commission rapidement soit dans les 45 jours de la pratique dont l’employé se plaint.
D’autres facteurs seront évalués comme l’âge du salarié, sa scolarité, sa formation, l’importance de l’emploi, la difficulté de se replacer, sa condition médicale, la mauvaise foi d’une des parties.
Pour les cadres supérieurs, les dispositions du code civil réfèrent cette fois-ci à la notion de délai de congé qui doit être raisonnable en tenant compte notamment de la nature de l’emploi, de la durée de la prestation de travail et des circonstances particulières. De façon générale, les tribunaux détermineront la durée du préavis en fonction d’un certain nombre de semaines (en gros d’une à quatre selon l’importance de l’emploi) multiplié par le nombre d’année de services. Seules des circonstances particulières permettront d’aller chercher des indemnités dans la fourchette de 12 à 24 mois de salaire. Informez-vous!