Par Me Caroline Dussault, Journal le métro, 26 octobre 2016
Les avis de paiement de la CNESST, c’est-à-dire ce court document informatisé qui accompagne votre chèque, vous apparaît-il clair? Y portez-vous attention? Peut-être le devriez-vous!
L’avis de paiement indique en principe le salaire brut sur lequel est basée votre indemnité selon la déclaration de votre employeur, le nombre de personnes à charge, etc. Toutefois, la base salariale en elle-même n’est pas expliquée.
De plus, l’avis de paiement mentionne que les renseignements contenus ne constituent pas une décision, mais, à l’endos du document on indique également qu’il est possible de demander la révision d’une décision avec laquelle le travailleur n’est pas en accord. Bref, au travers des ambiguïtés, du manque de détails et des informations contradictoires, il est facile de perdre le fil.
Le tribunal a été appelé à maintes reprises à décider si l’avis de paiement constituait ou non une décision. Le courant jurisprudentiel majoritaire répond par l’affirmative à cette question. Selon plusieurs, l’avis de paiement constitue bel et bien une décision, car l’indemnité de remplacement du revenu implique nécessairement une analyse personnalisée des informations au dossier de chaque travailleur. Par conséquent, et comme pour toutes les autres décisions rendues par la CNESST, un travailleur a un délai maximal de 30 jours pour contester la base salariale retenue par la CNESST.
Le courant majoritaire confirme également que l’avis de paiement de la CNESST est une décision imparfaite qui ne satisfait pas aux exigences légales. En effet, la loi impose aux autorités administratives de rendre des décisions claires, écrites et motivées. De plus, les décisions doivent informer l’administré de son droit de contestation et des délais à respecter. Or, les tribunaux ont souvent reconnu que les avis de paiement de la CNESST contiennent des informations ambigües et contradictoires.
Dans ce contexte, la jurisprudence majoritaire invite les décideurs à faire preuve de souplesse lorsqu’un travailleur fait défaut de respecter le délai légal de contestation d’une décision (30 jours) et que le tribunal est appelé à apprécier le motif présenté pour expliquer le retard à contester.
Bref, suivant ce raisonnement à l’avantage des travailleurs, nous vous invitons à porter une attention particulière à la base salariale indiquée sur l’avis de paiement de la CNESST. Si vous croyez que le calcul est erroné et que vous n’avez pas contesté dans le délai légal de 30 jours, contactez-nous, car tout n’est peut-être pas perdu! Informez-vous!