Depuis déjà plusieurs années, le Tribunal administratif du Québec a choisi d’encourager la conciliation comme mode alternatif de résolution des litiges. Lorsque les personnes victimes d’un accident de la route sont informées qu’une séance de conciliation est à venir pour leur dossier, plusieurs questions apparaissent. Par exemple, il peut être difficile de comprendre en quoi ce processus est différent de l’audition sur le fond devant juges. Les personnes sont parfois aussi étonnées d’apprendre que la SAAQ est soudainement prête à reconnaître le droit à des indemnités alors que les services d’indemnisation et de révision les refusaient. La SAAQ fait-elle preuve d’une certaine ouverture ou tente-t-elle plutôt uniquement d’acheter la paix ? Cette infolettre vise donc à présenter sommairement ce processus afin qu’il soit mieux compris.
Le processus de conciliation est essentiellement une tentative d’arriver à un règlement à l’amiable. Les parties ont donc l’occasion de se rencontrer dans un cadre informel avec un conciliateur présidant le tout. Ce dernier est également juge administratif mais son rôle est bien différent d’un juge lors d’une audition normale. Il n’est pas présent pour décider de l’issue du litige. Il aide plutôt les parties à trouver un terrain d’entente et rédige l’accord s’il y a lieu. Lorsque le conciliateur signe l’accord préalablement signé par les parties, il le rend équivalent à une décision finale. Il doit donc être appliqué par la SAAQ tel quel. Le processus diffère donc grandement de l’audition sur le fond, cette dernière impliquant la présentation de la preuve, les plaidoiries et se concluant par une décision finale.
La rencontre ne se fait habituellement pas dans une salle d’audience mais bien dans un local fermé, sans enregistrement. À cet effet, il est important de savoir que tout le processus demeure confidentiel et qu’aucune information révélée lors du processus ne peut être utilisée plus tard en preuve advenant un échec de la conciliation.
Le recours à la conciliation offre de nombreux avantages. Tout d’abord, cela permet d’établir un contact avec un avocat de la SAAQ. Pour les personnes qui se représentent seules, il s’agit bien souvent de la première fois où elles ont l’occasion de s’asseoir avec un représentant de la SAAQ et d’expliquer de vive voix leur dossier dans son ensemble avec leurs attentes, leurs insatisfactions. Pour les personnes représentées, il s’agit d’une occasion planifiée permettant à leur avocat de négocier avec la SAAQ. Dans ce cas, le processus commence souvent bien avant la rencontre par discussions téléphoniques.
Si les parties sont disposées à régler le dossier, il est alors possible d’arriver à un règlement rapide qui sera appliqué dans les semaines suivantes par la SAAQ. Cela représente donc une alternative intéressante face aux auditions régulières devant juges qui impliquent souvent plusieurs mois d’attente avant d’avoir une décision écrite et motivée.
De plus, les parties ne sont pas nécessairement limitées par le cadre des litiges rendus devant le Tribunal administratif du Québec. Cela permet, si les parties y consentent, de traiter certains aspects du dossier qui avaient été ignorés jusqu’à présent ou toujours en suspens devant le bureau de révision. Cette option n’étant pas possible lors d’une audition sur le fond, il en ressort un avantage indéniable.
Il ne faut pas oublier que tout dossier comporte une part de risque lorsqu’il est plaidé devant juges et qu’un jugement est rendu. Il est donc possible qu’une personne préfère assurer un gain partiel plutôt que de courir le risque de tout perdre. Le tout dépend toujours bien entendu des particularités de chaque dossier. La conciliation permet également d’éviter le stress que peut impliquer la tenue d’une audition régulière à cause de l’obligation pour la personne accidentée de témoigner et d’être contre-interrogée. On peut également éviter de nombreux frais reliés à l’audition, comme pour le déplacement des experts.
Le processus de conciliation n’est cependant pas parfait et présente de nombreuses limites. À cet effet, certains litiges sont de par leur nature difficiles, voire impossibles à régler à l’aide de la conciliation. Par exemple, lorsque le litige concerne principalement le refus de reconnaître qu’une blessure est attribuable à un accident, la SAAQ va souvent se retirer rapidement du processus. Son raisonnement, qu’on peut comprendre dans une certaine mesure, est à l’effet qu’il est difficile de trouver un terrain d’entente : la blessure est soit en relation avec l’accident, soit non reliée. Par conséquent, les parties ne peuvent mettre d’eau dans leur vin ou faire des concessions de part et d’autre. Aux litiges difficilement conciliables s’ajoutent notamment le refus de reconnaître la survenue d’un fait accident ou le refus de verser une indemnité de décès.
La réussite de la conciliation est également tributaire d’une bonne préparation. Pour arriver à une entente satisfaisante, un travail préalable s’impose. Par exemple, une personne accidentée insatisfaite de l’évaluation des séquelles permanentes devra souvent arriver avec une contre-expertise pour appuyer ses attentes. En ce sens, les parties demeurent tout de même limitées par la preuve entre leurs mains et il est peu probable qu’une offre intéressante ne soit faite en l’absence de documents établissant le droit aux indemnités réclamées.
Il arrive également que certaines victimes d’accident, pour des raisons qui leur sont propres, ne sont pas prêtes à laisser tomber certaines parties d’un litige. Il peut s’agir notamment d’un dossier où les chances de succès sont élevées. Dans cette optique, la conciliation ne leur apportera que peu de satisfaction si elle implique de faire des concessions. Sur cette question, les avocats spécialisés dans le domaine sont bien placés pour offrir conseils et pour évaluer les chances de succès d’un dossier.
En somme, le processus de conciliation, malgré ses limites, permet souvent d’arriver à un règlement intéressant pour les personnes victimes d’un accident d’automobile. Un accord signé permet de mettre fin à un litige perdurant parfois depuis de nombreuses années et de finalement passer à autre chose. La conciliation : une alternative à l’audition sur le fond qui mérite d’être prise en considération.
L’information contenue dans cette infolettre peut être de nature juridique, mais ne constitue pas un avis juridique.