À la suite d’un accident de travail vous rendant incapable d’occuper votre emploi, il y a fort à parier qu’un de vos soucis porte sur l’incertitude quant à votre avenir chez votre employeur. Serez-vous apte à reprendre votre poste? Le poste existera-t-il toujours à votre retour? Serez-vous réintégré dans les mêmes conditions de travail?
L’information que fournissent généralement la CNESST et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans ces situations est assez sommaire:
- Si vous redevenez capable d’exercer votre emploi, vous avez droit de réintégrer prioritairement cet emploi ou un emploi équivalent chez votre employeur, même s’il est occupé par un autre employé;
- Si vous n’êtes plus capable de reprendre votre emploi, vous avez le droit d’occuper le premier emploi convenable disponible dans tout établissement de votre employeur;
Bien évidemment, si vous avez un contrat de travail à durée déterminée, vous n’avez le droit de réintégrer votre emploi que jusqu’à la fin du contrat. Rien n’empêche bien sûr que votre employeur satisfait renouvelle le contrat. Si votre contrat de travail est fixé par une convention collective, il est important de s’y référer et voir si d’autres modalités y sont prévues, car il y a sûrement des dispositions vous empêchant de prendre la place de quelqu’un d’autre.
Pendant combien de temps dure votre droit au retour au travail? La loi prévoit ce qui suit. À compter du début de la période d’absence continue en raison de votre lésion professionnelle :
- Vous bénéficiez d’un délai d’une année, si l’établissement dans lequel vous travaillez compte 20 travailleurs ou moins;
- Si l’établissement compte plus de 20 travailleurs, le délai est de deux années;
Simple? Non. Les tribunaux ont précisé l’application de ce droit au fil du temps. Tout d’abord, qu’est-ce qu’une période d’absence continue? Il s’agit de la période pendant laquelle vous devenez en quelque sorte incapable d’effectuer l’ensemble de votre travail, donc à compter du jour de l’arrêt de travail causé par la lésion professionnelle. Le fait d’être en assignation temporaire, ou de réintégrer votre emploi qu’une seule journée, ne vient pas interrompre ce délai. Seuls une nouvelle lésion professionnelle ou un retour prolongé le peuvent.
Ainsi, lorsque vous redevenez capable de reprendre votre emploi, vous devez manifester à votre employeur votre intention d’y retourner, le tout dans un délai raisonnable. Sans cela, vous pourriez vous exposer à un refus d’être réintégré. Si votre poste n’existe plus et que vous êtes à l’intérieur du délai de votre droit au retour au travail (1 ou 2 ans selon le nombre d’employés) vous bénéficierez d’une indemnité de remplacement de revenu pendant une année supplémentaire pour vous trouver un autre emploi.
Si vous n’êtes plus capable de reprendre votre emploi prélésionnel, bien que votre agent fera des démarches auprès de votre employeur pour savoir si un emploi respectant vos limitations existe dans son entreprise, la notion de droit au retour au travail prévu à la Loi ne s’applique pas. Strictement parlant, si aucun emploi convenable n’est disponible chez votre employeur après vérification de la CNESST, vous bénéficierez du processus de réadaptation de la CNESST avec tout ce que cela peut impliquer, service d’orienteur, formation, stage, etc. Au terme de ce processus, la Commission vous déterminera un emploi et vous continuerez de recevoir vos indemnités de remplacement de revenu pendant une année supplémentaire.
Maintenant, qu’arrive-t-il si votre délai pour le retour au travail est expiré? Votre employeur peut-il simplement mettre fin à votre emploi? Heureusement, non. Dans ces circonstances, la Cour d’appel du Québec est venue préciser que l’employeur doit s’acquitter de son obligation d’accommodement. Cela signifie que l’employeur doit avoir pris des moyens raisonnables pour vous réintégrer au travail avant de mettre fin définitivement à votre emploi. Il doit faire un effort. C’est à lui d’en faire la démonstration.
ATTENTION : Malgré toute la protection que la Loi et les tribunaux veulent offrir, il réside une faille. En effet, si :
- Vous êtes jugé apte à reprendre votre emploi prélésionnel, et;
- Que votre droit au retour au travail est expiré, mais;
- Que votre lien d’emploi a été rompu (congédiement, licenciement, mise à pied) OU que votre contrat à durée déterminée est expire;
Vous n’aurez malheureusement aucune protection de la Loi, sauf bien évidemment si vous êtes en mesure de prouver que la vraie raison de la fin du lien d’emploi découle de votre recours auprès de la CNESST.
En conclusion, bien que d’apparence simple, le droit au retour au travail est garni de nuances et subtilités.
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