De manière générale, la Loi sur le régime des rentes du Québec (la Loi) permet à tout cotisant de prendre sa retraite dès l’âge de 60 ans. Ainsi, ce sont les années travaillées et à verser les cotisations auprès de Retraite Québec qui vous permettent de recevoir une rente mensuelle calculée sur l’âge de la retraite et le total des cotisations.
Mais saviez-vous qu’il existe des exceptions à la Loi vous empêchant d’obtenir cette rente de retraite avant vos 65 ans ? En effet, le fait de recevoir une indemnité de remplacement du revenu (IRR) de la SAAQ ou une pleine IRR de la CNESST constitue de telles exceptions selon l’article 106.3 de la Loi.
Ainsi, si après un accident d’automobile la SAAQ détermine que vous êtes incapable de reprendre votre emploi à temps plein et vous verse, dès lors, une IRR (pleine ou réduite), Retraite Québec peut alors considérer que vous êtes « invalide » au sens des articles 105.1 et 106.3, soit incapable d’exercer votre emploi habituel ou tout type d’emploi. Ce faisant, la Loi ne permet pas le cumul d’une rente de retraite et d’invalidité et vous devez donc attendre vos 65 ans avant de pouvoir demander la rente de retraite, et ce, même si aucune prestation d’invalidité n’est payable par Retraite Québec !
Dans le même ordre d’idées, si après un accident de travail la CNESST vous déclare inapte à tout emploi et vous verse une pleine IRR, vous êtes dès lors considéré comme « invalide » au sens de l’article 105.2 et 96.1 de la Loi et Retraite Québec n’acceptera de vous verser une rente de retraite qu’à partir de vos 65 ans. Néanmoins, si vous recevez de la part de la CNESST une IRR réduite (suivant la détermination d’un emploi convenable), il vous est alors possible de demander aussi la rente de retraite dès 60 ans.
Dans tous les cas, si vous êtes déjà prestataire de vos rentes de retraite et qu’un accident de travail ou d’automobile survient, vous maintenez votre droit à la rente de retraite avant 65 ans.
Ironiquement, il est à comprendre que vous pouvez travailler, tirer un revenu de cet emploi, ET percevoir tout de même votre rente de retraite, alors que cette double source de revenus est impossible si vous êtes déclaré invalide et atteignez l’âge de la retraite !
Dans le doute ou pour toute autre question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
L’information contenue dans cette infolettre peut être de nature juridique, mais elle ne constitue pas un avis juridique.