Une réforme du Régime des rentes du Québec (RRQ) amorcée en 2017 prendra effet dès janvier 2019. L’objectif de cette réforme ? Bonifier la rente de retraite actuellement versée afin qu’elle passe graduellement à 33,33 % des gains moyens en carrière au lieu de 25 % afin de le rapprocher de la rente versée par le Régime de pensions du Canada. Bien qu’il y ait du bon dans cette réforme, malheureusement, elle ne profitera pas également à tous les travailleurs.
En effet, cette augmentation de la rente ne sera pas applicable immédiatement, mais bien dans 40 ans seulement ! Elle touchera donc les travailleurs qui auront directement cotisé à ce régime supplémentaire pendant au moins 40 ans, c’est-à-dire les travailleurs âgés aujourd’hui de 24 ans ou moins. Plus concrètement, la rente de retraite versée actuellement correspond, par exemple, à 7 500 $ par année ou 625 $ par mois pour les travailleurs ayant touché un revenu annuel moyen de 30 000 $ entre 25 et 65 ans. Avec la bonification annoncée, ce montant augmentera graduellement et correspondra donc, en 2059, pour un même travailleur, à 833,25 $ par mois. Néanmoins, à court terme, cette réforme veut dire, pour l’ensemble des travailleurs, une hausse des cotisations entre 2019 et 2025 et une hausse des gains admissibles.
Pour les travailleurs victimes d’un accident du travail, ces changements ne seront pas non plus appliqués également. Effectivement, il ne sera pas possible de retrancher du régime supplémentaire les périodes de 24 mois consécutifs durant lesquelles le travailleur perçoit une pleine indemnité de remplacement du revenu de la CNESST. Plus précisément, la réforme crée en quelque sorte un régime parallèle, soit le régime supplémentaire de 8,33 %. Il sera donc toujours possible d’appliquer la mesure d’exemption sur le régime de base, mais pas sur ce régime supplémentaire, bien qu’aucune cotisation ne soit versée au RRQ sur le montant de l’indemnité de remplacement du revenu.
Cela fait plusieurs années qu’une réforme du régime est exigée et, bien qu’il s’agisse d’un pas en avant, plusieurs soutiennent, avec raison, que c’est trop peu. Ainsi, en commission parlementaire il a notamment été proposé d’éliminer la réduction de 0,6 % sur la rente de retraite pour chaque mois durant lesquels une personne a reçu une rente d’invalidité avant 65 ans ; cette mesure affectant uniquement les personnes invalides a été jugée discriminatoire au sens de la Charte des droits et libertés de la personne selon un avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse. Cependant, il semblerait qu’il faille attendre une (ou des) autre(s) année(s) électorale(s) pour ces changements !
N’hésitez pas à communiquez avec nous pour toute question d’admissibilité à la rente d’invalidité et de retraite.
L’information contenue dans cette infolettre peut être de nature juridique, mais ne constitue pas un avis juridique.