Par Me Igor Hubin
On nous répète fréquemment que la poursuite d’études est un investissement. Le temps nécessaire à faire fructifier cet investissement requière de la plupart des étudiants qu’ils n’occupent des emplois qu’à temps partiel, saisonniers, ou pas d’emploi du tout tant que dure leur formation. Il en résulte typiquement une période de précarité financière culturellement connue comme celle de « l’étudiant pauvre ».
Comme la SAAQ se base généralement sur le salaire au moment de l’accident pour calculer l’indemnité de remplacement de revenu, un étudiant à temps plein victime d’un accident de voiture grave sera-t-il pénalisé à long terme pour son choix de renoncer à un salaire immédiat pour obtenir un diplôme menant à un meilleur emploi? La réponse est non, s’il remplit les bonnes conditions.
En effet, la Loi sur l’assurance automobile prévoit deux mécanismes importants visant à protéger la stabilité financière des étudiants à temps plein au niveau secondaire ou post-secondaire. Premièrement, un étudiant à temps plein est éligible à partir de 16 ans et jusqu’à la fin de ses études en cours à une indemnité forfaitaire si un accident automobile l’empêche d’entreprendre ou de poursuivre ses études ou s’il cause un retard dans ses études. Cette indemnité s’élève à près de 5500$ par année scolaire ratée au niveau secondaire, tandis qu’elle est de 5500$ par session ratée au niveau post-secondaire, à concurrence de deux sessions par année scolaire. Cette indemnité nécessite simplement que la SAAQ reconnaisse l’incapacité et que l’établissement scolaire fournisse une attestation de retard dans les études disponible sur le site web de la SAAQ.
Deuxièmement, la loi prévoit qu’un étudiant qui demeure incapable à tout emploi après la date prévue de la fin de ses études en cours a droit, tant que dure cette incapacité, à recevoir une indemnité de remplacement du revenu. Puisque les créateurs de la Loi sur l’assurance automobile reconnaissaient que l’éducation est un investissement, cette indemnité n’est pas calculée en fonction du salaire au moment de l’accident, mais plutôt en fonction du salaire moyen de l’ensemble des travailleurs du Québec. L’étudiant forcé de renoncer à son projet de carrière sera donc à tout le moins assuré de pouvoir vivre une vie de classe moyenne sur le plan du revenu, chance que tous les accidentés n’ont pas.
Toutefois, la SAAQ applique scrupuleusement les règles pour déterminer à quel étudiant s’applique ce deuxième mécanisme. Il faudra donc démontrer que l’étudiant fréquentait ou était admis au moment de l’accident à un établissement scolaire à temps plein, ce qui correspond à 4 cours au niveau post-secondaire. C’est donc dire qu’un accident survenu au cours d’une session sabbatique ou l’annulation de quelques cours seront suffisants pour que la SAAQ paye toute sa vie un salaire minimum à un étudiant pourtant déterminé à poursuivre ses études! La loi ne tient pas compte de la nouvelle réalité des jeunes, soit les études à temps partiel combiné à un emploi à temps partiel ou que parfois des pauses doivent être prises en fonction de la disponibilité des cours etc.
Si vous êtes un étudiant ou le parent d’un enfant aux études victime d’un accident de la route, sachez que ces mécanismes d’indemnisation existent, et réfléchissez avant de fournir à la SAAQ toute information sur des circonstances particulières entourant la fréquentation scolaire. Un malentendu en début de dossier peut être la différence entre une vie au salaire minimum ou au salaire moyen.
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