Les travailleurs (pas tous, malheureusement) savent qu’ils peuvent s’adresser à la CSST lorsqu’ils sont victime d’un accident de travail, afin de bénéficier des avantages de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Cependant, beaucoup ignorent le fait que la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles leur offre une protection supplémentaire contre des représailles venant de l’employeur.

En effet, l’article 32 de la Loi prévoit que l’« employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction parce qu’il a été victime d’une lésion professionnelle ou à cause de l’exercice d’un droit que lui confère la présente loi ».

Cela signifie, par exemple, que l’employeur ne peut congédier un travailleur du seul fait qu’il a eu un accident et qu’il a fait une réclamation à la CSST et que cela le contrarie. Ou encore, un employeur ne pourrait ajouter aux tâches d’un employé de retour d’un accident de travail en lui demandant d’accomplir des choses qui n’ont rien à voir avec son emploi habituel, sans que cela constitue des représailles. Tout comme il ne pourrait refuser d’attribuer une prime versée à tous les employés, sauf à celui qui est en retour progressif à la suite d’un accident de travail.

Les exemples sont nombreux et souvent tributaires de l’imagination fertile des employeurs. Et s’il est parfois difficile de repérer les sanctions ou représailles, il peut être encore plus ardu d’établir spontanément leur lien avec la lésion professionnelle ou l’exercice d’un droit.

C’est pourquoi la Loi prévoit qu’un congédiement, une sanction ou des représailles qui surviennent dans les six (6) mois de l’accident ou de l’exercice d’un droit sont présumés avoir été imposés en raison de cet accident ou de l’exercice d’un recours prévu à la Loi. Cette présomption a pour but de faciliter la preuve du travailleur en le dispensant de faire la démonstration d’une relation entre cette sanction et l’accident ou l’exercice d’un droit.

L’existence de cette présomption fait plutôt porter sur les épaules de l’employeur le fardeau de prouver qu’il a pris cette sanction ou exercé des représailles pour une autre cause et suffisante. Il devra convaincre de cela la CSST ou en dernier recours, la Commission des lésions professionnelles.

Si la sanction survient au-delà du délai de six (6) mois, la présomption ne s’appliquera pas et il appartiendra au travailleur de démontrer la relation entre la sanction et l’accident ou l’exercice d’un droit.

Il est également primordial de savoir que la plainte en vertu de l’article 32 doit être faite dans les 30 jours de la connaissance de la sanction ou de la mesure dont le travailleur se plaint et doit être signée par ce dernier. La vigilance s’impose donc et le travailleur doit être alerte afin de ne pas voir ses droits s’éteindre.

En somme, si vous avez été victime d’une lésion professionnelle et qu’après cet événement, vous êtes congédié, déplacé ou croyez être l’objet de représailles ou de mesures discriminatoire de la part de votre employeur, l’article 32 pourrait s’appliquer à votre situation. Devant cela, n’hésitez pas à consulter rapidement un avocat pour avoir un aperçu de vos droits sur la question.

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