Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
« Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. »
1. Introduction
La protection des renseignements personnels est essentielle pour Desroches Mongeon Avocats. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons, qu’ils concernent nos clients ou notre personnel. Ces renseignements sont gérés avec discrétion, rigueur et conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles.
2. Devoir de prudence et de discrétion
Desroches Mongeon Avocats porte une attention particulière à la sauvegarde des données personnelles qu’il détient. Chaque avocat et membre du personnel est tenu de respecter non seulement les principes fondamentaux de protection des renseignements personnels, mais aussi les normes déontologiques propres à la profession juridique. Conscient de l’importance du secret professionnel, notre cabinet renforce cette obligation par la signature d’engagements de confidentialité et par des formations.
3. Obligation de protection
Desroches Mongeon Avocats assume pleinement sa responsabilité quant à la sauvegarde des données personnelles en sa possession. Chaque membre de notre équipe est engagé à adhérer aux normes établies pour la préservation de ces informations. Outre l’adhésion aux dispositions du Code civil du Québec concernant la loyauté et la confidentialité, nous mettons l’accent sur la formation continue de notre personnel. Cela se traduit par la signature d’un accord de confidentialité et des sessions de formation régulières sur le sujet.
4. Gestion des données clients et employés
Le cabinet Desroches Mongeon Avocats collecte des informations personnelles dans le cadre de ses activités juridiques, que ce soit pour la prestation de services juridiques, la communication avec les clients, l’analyse financière ou les procédures de recrutement et de gestion de son équipe. Notre priorité est de ne recueillir que les données strictement nécessaires à la réalisation de nos mandats. Toutes les informations, indépendamment de leur format ou de leur mode de conservation, bénéficient d’une protection rigoureuse pour garantir leur confidentialité et leur protection.
5. Conservation et communication des renseignements personnels
Le cabinet Desroches Mongeon Avocats met en œuvre des protocoles de sécurité rigoureux pour garantir la confidentialité des informations personnelles. L’accès à ces données est strictement réservé aux membres du cabinet dûment autorisés. Ces informations sont traitées exclusivement dans le cadre des mandats pour lesquelles elles ont été fournies. Le cabinet s’engage à ne jamais partager ces données avec des entités extérieures sans l’accord explicite du client, à moins qu’une obligation légale ne nous y contraigne.
6. Consultation et modification
Chacun a le droit de consulter les données personnelles que le cabinet Desroches Mongeon Avocats conserve à son égard. De plus, il est en droit de solliciter une mise à jour ou une correction de ces informations. Pour ce faire, toute requête doit être adressée au Responsable de la protection de la vie privée au sein du cabinet. Cette requête peut être accompagnée de frais de traitement.
7. Plaintes et questions
Toute personne ayant des préoccupations concernant la protection de ses renseignements personnels peut contacter le Responsable de la protection de la vie privée.
8. Modifications de la politique
Desroches Mongeon Avocats se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Notez que la dernière version de notre politique est affichée sur cette page.
Responsable de la protection de la vie privée
Patrick René, Directeur des Opérations
4350 Beaubien est, Montréal (Québec) H1S 1T9
prene@desrochesmongeonavocats.com