Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 10 mai 2017
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles définit à son article 2 un accident de travail : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
Un congédiement relève généralement de l’exercice du droit de direction par l’employeur, les circonstances dans lesquelles il se déroule peuvent constituer un événement imprévu et soudain qui survient à l’occasion du travail dans la mesure où la cause du congédiement a un lien avec le travail.
Que le congédiement soit fondé ou non, que votre plainte de congédiement sans cause juste et suffisante ait été accueillie ou non, il est indéniable qu’un congédiement occasionne du stress. Vous pouvez développer des symptômes de dépression situationnelle et faire sans délai une réclamation à la CNESST même si vous n’avez plus d’employeur.
Le Tribunal administratif du travail devra vérifier si, dans l’exercice de son droit de direction l’employeur a dépassé les limites de ce à quoi on est en droit de s’attendre dans la façon de procéder à un congédiement.
Pour être admissible à titre de lésion professionnelle, la dépression situationnelle doit être reliée au travail. La preuve à faire est « la manière » dont vous avez été congédié. L’employeur a-t-il eu un comportement disproportionné par rapport à la situation en cause, a-t-il eu un langage abusif, de nature à blesser inutilement l’employé etc.
Bref les circonstances du congédiement doivent être susceptibles de créer un traumatisme au plan psychique ce qui constituera un événement imprévu et soudain, et la preuve médicale doit démontrer la relation causale entre le diagnostic posé et les circonstances du congédiement.
Dans le doute, informez-vous!