La CSST administre le régime de santé et de sécurité du travail. Pour les prochaines années, la CSST souhaite développer cinq enjeux dit stratégiques soit :

-La prévention durable
-La qualité des services
-L’équilibre financier
-Le renouvellement et le développement de sa main-d’œuvre
-La gouvernance et la régie d’entreprise

Deux objectifs sont visés : être un assureur public performant et être un organisme de surveillance reconnu. Nous sommes en droit de nous interroger si ces objectifs ne visent qu’un redressement économique ou si l’intérêt des travailleurs demeure d’actualité.

L’année financière s’étant terminée en 2010 a permis à la CSST de faire un surplus de 892M$. Il est vrai de dire qu’elle avait toutefois accumulé des pertes importantes en 2008 et qu’un plan de redressement s’avérait nécessaire.

La CSST a mis sur pied le plan Synchro avec lequel elle espère apporter un soutien de qualité aux travailleurs tout en récupérant des bénéfices évalués à près de 90M$. Différentes mesures seront (éventuellement) mises de l’avant dont un accès rapide aux soins de santé, une détection précoce des cas à risque de chronicité, une réduction des délais d’appel, un soutien accru à la recherche d’emploi et autres.

En clair, les mesures proposées sont principalement en lien avec la prévention et la réintégration en emploi.

Que nous proposent nos grands penseurs soit les instances patronales, syndicales et la CSST?

1- un partenariat avec les associations professionnelles, l’établissement d’un lien contractuel avec des cliniques privées;
2- la réduction des délais de chirurgie pour réduire les risques de chronicité;
3- l’autorisation au membre du BEM de statuer rapidement sur l’atteinte permanente et sur les limitations fonctionnelles dès lors qu’une date de consolidation est fixée;
4- l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de retour au travail, l’accompagnement en milieu de travail par des spécialistes, l’évaluation et l’intervention interdisciplinaires;
5- la mise en chantier d’un formulaire pour les propositions d’assignation temporaire, afin de normaliser le tout;
6- la modification des rapports médicaux pour faciliter la tâche au médecin et l’inciter à assigner au travail temporairement son patient;
7- la possibilité d’un soutien financier de la CSST à l’employeur qui accepterait une assignation temporaire à temps partiel;
8- une possibilité de gestion différente de la détermination d’un emploi convenable (mais il n’y a pas encore de consensus entre les parties sur ce sujet précis);
9- une gestion serrée de l’indemnisation pendant l’année de recherche d’emploi;
10- etc.

La lecture du document intitulé «La modernisation du régime de santé et sécurité du travail» nous procure un sentiment de déjà-vu ! Rempli de bonnes intentions, le document propose des modifications à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, modifications qui ne nous apparaissent nullement plus intéressantes, faciles ou accessibles pour les travailleurs accidentés.

ON JASE OU ON AGIT?

Qu’y a-t-il de nouveau dans le fait que le membre du BEM puisse se prononcer sur des sujets pour lesquels il n’est pas expressément mandaté ? Il a déjà le pouvoir de se prononcer sur l’atteinte permanente et les limitations fonctionnelles en vertu de l’article 221, alinéa 2.

Des mesures de soutien au retour au travail ! L’actuel article 167 en énumère plus d’une dont certaines, comme le paiement de frais pour explorer un marché d’emploi, n’ont jamais été proposées ou appliquées dans aucun des nombreux dossiers dont nous nous sommes occupés dans les 25 dernières années. Il faudrait donc à notre avis sensibiliser les agents à utiliser ce que le Loi prévoit déjà plutôt que de proposer des modifications.

Des mesures incitatives pendant l’année de recherche d’emploi pour que le travailleur fasse de vraies recherches et continue de recevoir ses indemnités et des mesures dissuasives au cas de non-participation ? La suspension des indemnités ? Sous l’ancienne Loi, la Loi sur les accidents de travail, les travailleurs en recherche d’emploi devaient apporter tous les 3 mois une liste d’employeurs potentiels visités, nom, adresses, signatures, etc. pour avoir droit à ses indemnités. Un retour en arrière ?

Des nouveaux formulaires pour les médecins ! Verront-ils la différence, seront-ils en mesure de les remplir, auront-ils le temps ou est-ce que ce sera là la goutte qui fera déborder le vase et qui fera en sorte que plusieurs d’entre eux, très occupés, exaspérés par tous ces formulaires refuseront de traiter les accidentés du travail ?

Dans les faits, la lecture du document, particulièrement quant au volet «réparation» nous apparaît une suite de mesures visant à accélérer non pas le processus bureaucratique mais favorisant une guérison miraculeuse, rapide de préférence, et un retour à l’emploi sous pression avec l’aval des médecins ensevelis sous les formulaires. Une meilleure gestion des personnes chargées d’appliquer la Loi à l’heure actuelle aurait, nous le croyons, un impact plus favorables sur la vie des travailleurs accidentés. Mais là, on jase …

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