RQAP : Un nouveau membre dans la famille.

Le 1er janvier 2006, le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) voyait le jour. Ce régime offre aux nouveaux parents un soutien financier leur permettant de consacrer davantage de temps avec leurs enfants et de les encourager dans leur désir de fonder ou d’agrandir leur famille, par la naissance ou l’adoption.

L’arrivée de ce régime a amené son lot de questions chez nos clients, la plus répandue visant bien sûr à savoir s’il était possible de recevoir une indemnité de remplacement du revenu (IRR) de la part de la SAAQ ou de la CSST en même temps que des prestations du RQAP. La réponse est oui… et non!

Pour répondre adéquatement à cette question, il faut tenir compte de certains principes et définitions.

Ainsi, le RQAP est un régime d’assurance qui vise à combler la perte d’un revenu consécutif à la venue d’un enfant. Il faudra donc avoir touché un revenu de travail assurable avant l’arrivée de l’enfant pour être admissible au régime et ce, dans les 52 semaines précédant l’arrivée de l’enfant. On tiendra alors compte des 26 dernières semaines où il y a du revenu assurable pour établir le montant des prestations auxquelles vous avez droit.

Cependant, en vertu de la Loi sur l’assurance parentale, qui régit le RQAP, les IRR provenant de la CSST et de la SAAQ ne sont pas considérées comme des revenus assurables donnant droit aux prestations du régime. Il est donc possible, si vous étiez bénéficiaire d’une IRR dans les 52 semaines précédant l’arrivée de l’enfant, que l’on ne retrouve pas 26 semaines de revenus de travail assurable. Dans ce cas, la loi permet de reculer jusqu’à 104 semaines avant la venue de l’enfant pour trouver ces 26 semaines, selon la durée de votre incapacité.

Si le nombre de semaines de revenus de travail est inférieur à 26, on fera une moyenne des revenus assurables obtenus pour ce nombre de semaines, sans utiliser toutefois un dénominateur plus petit que 16. Par exemple, vous cumulez 10 semaines de revenus de travail assurables de 500$. La moyenne retenue sera alors de 10*500$/16 = 312,50$.

En somme, si vous êtes indemnisé depuis plus de deux par la SAAQ ou la CSST, il est possible que vous ne soyez pas admissible au régime, puisque vous n’avez pas eu de revenu assurable durant la période de référence de 104 semaines. Tout dépend de la période de référence retenue et du revenu assurable que vous aurez obtenu au cours de celle-ci.

Il faut savoir également que les régimes d’indemnisation de la CSST, SAAQ et celui du RQAP ne sont pas mutuellement exclusifs. Le fait de recevoir une IRR de la part de la SAAQ ou de la CSST ne vous empêche pas de recevoir une prestation d’assurance parentale.

La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles ne contient pas de disposition voulant que le droit d’un travailleur à une IRR s’éteint du fait qu’il reçoive une prestation du RQAP. La Loi sur l’assurance-automobile ne contient pas non plus une disposition du genre visant les accidentés de la route.

Illustrons cette situation avec une femme qui, alors qu’elle est enceinte, a un accident de travail ou de voiture qui la tient à l’écart du travail. Elle recevra donc une IRR de la part de la SAAQ ou de la CSST. Lorsqu’elle accouchera, elle aura droit aux prestations du RQAP si elle a touché un revenu assurable suffisant durant la période de référence prévue. À ce moment, cette personne pourra recevoir à la fois son IRR et ses prestations de RQAP. La réglementation prévoit toutefois que les prestations du RQAP pourront être réduites selon la rémunération (IRR) que la dame aura reçue.

Voilà un bref tour d’horizon… Pour plus d’informations, contactez-nous!

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