Par Leila Azad
Le Tribunal administratif du travail a déjà rendu des décisions rejetant des demandes sans même entendre les justiciables. Que faire pour éviter cette situation? Il faut s’assurer que la demande est bien formulée en droit et que la procédure juridique est bien suivie.
Pour comprendre la raison derrière ce pouvoir de rejet dont jouit le tribunal, il faut comprendre le lien entre le droit fondamental des justiciables d’être entendu, prévu aux articles 9, 10 et 100 de la Loi sur la justice administrative, et le pouvoir du tribunal de rejeter sommairement certaines demandes, prévu à l’article 9 de la Loi instituant le tribunal administratif du travail. Ce pouvoir du tribunal vise, entre autres, à promouvoir la célérité de justice.
Le Tribunal est bien fondé en droit de rejeter une demande sans entendre le justiciable lorsque, entre autres, la demande se situe en dehors de ses compétences ou lorsque la demanderesse agit de façon abusive et dilatoire. Ce fut le cas dans une décision rendue par le tribunal le 14 septembre 2020: le juge motive le rejet sommaire de la demande en soulignant que le travailleur a systématiquement refusé toute piste de solution depuis dix ans, que les demandes d’indemnisation du travailleur excèdent le cadre législatif de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et que le recours du travailleur est dépourvu de toute[1] chance de succès.[2]
Pourtant, le droit d’être entendu reste un droit fondamental et le rejet sommaire d’une demande peut faire l’objet d’une révision et être infirmé.
Ce fut le cas dans une décision rendue le 6 juin 2018 par le tribunal où le travailleur avait fait une demande de révision qui s’est vue rejetée sommairement par la Commission des lésions professionnelles. Dans sa demande écrite, le travailleur avait invoqué plusieurs motifs au soutien de ses prétentions, aucun desquels ont été considérés. De plus, le travailleur n’a pas été contacté ni convoqué pour faire valoir ses droits. Le juge au tribunal a révoqué ce rejet sommaire en soulignant : « Le droit d’être entendu est un droit fondamental, et la démarche du premier juge, en l’espèce, présente un accroc aux principes de justice naturelle. La décision est donc entachée d’un vice de fond de nature à l’invalider. »[3]
« Même un délire demande à être entendu » Chahdortt Djvann, écrivaine (1967- )
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[1] 2017 QCTAT 5726 paragraphe 12-14.
[2] 2020 QCTAT 3279, paragraphes 120-141.
[3] 2018 QCTAT 2826, Paragraphe 38.