On a beaucoup entendu parler dans les derniers mois, notamment depuis la pandémie, que plusieurs personnes, particulièrement dans le domaine de la santé, sont surmenées, et ce, à cause des horaires atypiques, des politiques, des démarches supplémentaires, des règles d’asepsie supplémentaires, des consignes sanitaires, etc.
Il a même été question que des vacances puissent être amputées afin d’assurer le service dans notre domaine hospitalier. Mais qu’en est-il ? Est-ce qu’une surcharge de travail peut être indemnisée auprès de la CNESST ? La réponse est oui, toutefois, il y a certains bémols, circonstances et précisions à y apporter.
La Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles date de 1985. La définition d’accident de travail est un événement imprévu et soudain, donc, ce qui est assez évident dans le cas d’une personne qui déboule un escalier. La section portant sur les maladies professionnelles, indemnise des d’événements qui s’accumulent dans le temps et elle ne fait aucune mention de ce qui pourrait être des lésions psychologiques.
Lorsque j’ai commencé à plaider, fin année 1990, tout ce qui était lésion psychologique était refusé et non vraiment discuté devant les tribunaux. Avec le temps, l’ajout de la notion de harcèlement psychologique auprès des Normes du travail, avec tous les mouvements sensibilisant le stress au travail et la santé mentale, les tribunaux ont eu une ouverture en ce qui concerne les lésions psychologiques.
Au départ, mon expérience était plutôt que les lésions psychologiques étaient acceptées lorsqu’elles étaient secondaires à une lésion physique, par exemple, quelqu’un qui avait des douleurs chroniques et qui développait une dépression pouvait se voir reconnaître une lésion psychologique en relation avec sa lésion professionnelle. Mais une lésion psychologique, comme source première de l’arrêt de travail était plus difficile, à moins de quelque chose d’évident comme à connotation sexuelle ou raciale. Maintenant, les lésions psychologiques sont également dues à des stresseurs au travail.
Dans le domaine de la santé, ce qu’on constate, c’est que la Covid‑19 est venue donner des consignes supplémentaires qui se rajoutent déjà au lot de travail du personnel de la santé. Donc, sans qu’il y ait un grand événement en particulier, ce sont des petits événements qui se rajoutent, qui sont souvent identifiés comme des microtraumatismes.
Ainsi, pour pouvoir faire reconnaître une lésion psychologique par surmenage, épuisement professionnel, il faut démontrer que cela sort hors du cadre ordinaire du travail. Si votre emploi est stressant dès le départ, cela fait partie du cadre ordinaire. Si votre employeur vous rencontre pour discuter de la qualité de votre travail cela ne peut être reconnu comme une lésion professionnelle, tout dépendant de la façon que c’est fait!
Certaines décisions sont venues effectivement préciser qu’un remaniement majeur administratif, une absence d’employés pour un long terme, une absence de directives claires, ou des situations exceptionnelles, notamment comme la Covid, pouvaient être considérés comme une lésion professionnelle, ce qui est bon à savoir!