Par Me Sophie Mongeonhttps://desrochesmongeonavocats.com/equipe/
Le Québec a été la 1ere province à extraire l’amiante du sol canadien(1870). Nous en sommes devenus un fier producteur. L’amiante a été utilisé pour construire une panoplie de produits qui ont servi dans le cadre professionnel et extra-professionnel. Par exemple, dans le domaine de la construction, elle a été utilisée souvent pour isoler les tuyaux de chauffage. Au niveau domestique, cela a été utilisé dans le plâtre, les mitaines de fourneau, etc. Depuis le 30 décembre 2018, le Canada a banni l’importation, l’exportation, la vente et l’utilisation de l’amiante sauf pour permettre l’exploitation des débris de 800 tonnes se retrouvant près des anciennes mines d’amiante de Thetford Mines et d’Asbestos et dont le mode d’extraction et de valorisation est encore sous étude.
La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui a été créée en 1985, prévoit toute une section reliée aux maladies liées à l’amiante, dont particulièrement le mésothéliome, l’amiantose et le cancer du poumon. Il est évident qu’au moment de la rédaction de cette loi, on avait à cœur l’intérêt de nos miniers! C’était clair, que ceux qui travaillaient dans les mines et qui étaient exposés de façon importante à cette substance n’avaient pas de difficulté de démontrer la relation avec le travail.
Par la suite, ceux qui ont travaillé dans le domaine de la construction et notamment la démolition se sont retrouvés aux prises à une exposition lors de manipulation des matériaux qui contiennent de l’amiante. Par exemple, les calorifugeurs qui doivent composer avec des systèmes de chauffage dont les tuyaux sont enrobés de matériel contenant de l’amiante, eux aussi la relation avec le travail reste quand même assez simple.
Mais, qu’en est-il de ceux qui sont exposés de façon secondaire ? Qui ne manipule pas nécessairement l’amiante dans le cadre de leur travail, mais qui y sont exposés via leur lieu de travail. Il s’agit de travailleurs cols blancs qui sont dans des édifices, dans des bâtisses ordinaires et qui vont être exposés de façon parfois indirecte. Qui indemnise ces gens ? En principe, il y a encore la présomption prévue à la LATMP qui s’applique toujours, mais encore faut-il être exposé à la fibre d’amiante parce que c’est la spécification qui est indiquée dans l’annexe de cette loi.
On sait que la CNESST est la « compagnie d’assurance des employeurs » et qu’ils sont imputés de chaque dollar qu’un travailleur va recevoir, donc actuellement, le gros débat devant le Tribunal administratif du travail est de démontrer que le travailleur ou la travailleuse a été exposé à de l’amiante dans le cadre du travail. La thèse de l’employeur étant plutôt maintenant que les gens ont été exposés lors de travaux personnels dans leur maison, puisqu’effectivement on se rappelle qu’il y a plein de produits domestiques qui contiennent de l’amiante!
Actuellement, il est possible, pour certains cas, d’obtenir compensation auprès de fonds, qui se retrouvent dans des fiducies aux États-Unis, suite à des faillites dans les années 1970 et 1980 de fabricants qui utilisaient l’amiante.
Donc, si jamais vous vous retrouvez dans une situation où vous avez un diagnostic relié à l’amiante et que vous croyez que c’est dans le cadre de votre travail, vous avez six (6) mois pour faire une réclamation à partir de la connaissance. Ces 6 mois-là sont primordiaux! Et si vous ne pouvez faire aucune relation avec le travail, il y a quand même d’autres solutions. Nous savons comment vous aider et trouver une indemnisation selon les sources d’expositions. Contactez-nous!