D’où provient l’argent que la CSST distribue aux accidentés? En grande partie des poches des employeurs, ceux-ci doivent donc veiller au grain s’ils ne veulent pas voir leur facture annuelle augmenter. Certains d’entre eux se sont regroupés en mutuelle comme certaines quincailleries, concessionnaires auto et bien d’autres.

Selon la définition donnée par la CSST, une mutuelle de prévention, c’est un regroupement d’employeurs qui s’engage dans une démarche de prévention, de réadaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d’une lésion profession¬nelle. Elles ont des règles à suivre, lesquelles sont dictées par la CSST, dont, entre autres, établir un programme de prévention, faire un bilan annuel et ‘’se soucier de maintenir le lien d’emploi de ses travailleurs victimes d’une lésion professionnelle’’. Les employeurs faisant partie d’une mutuelle doivent démontrer qu’ils favorisent la réadaptation et le retour en emploi. Selon la CSST, l’employeur doit prendre les moyens nécessaires pour assurer le retour en emploi prompt et durable de ses travailleurs.
Voilà où je veux en venir… On voit de plus en plus de démarches en réadaptation aboutir à la création de toute pièce de poste de travail.

Le travailleur accidenté ne peut reprendre son même emploi; il n’y a pas d’emploi respectant ses limitations fonctionnelles chez ce même employeur. Eh bien, plutôt que de rester à charge de la CSST et que cette dernière l’aide à se recycler, par le biais de formations, de subventions ou en recourant à un orienteur, un psychologue ou toute autre forme de services prévus à la Loi, eh bien l’employeur préfère intervenir.

En bon samaritain, l’employeur, avec l’aide des représentants de sa mutuelle, crée, invente un poste dans l’entreprise qui respecte les qualifications professionnelles et les limitations fonctionnelles. Ce nouveau poste peut être de nuit, dans une filiale ailleurs que l’entreprise initiale au bon gré de l’employeur.

Que peut faire la CSST? RIEN, cela est conforme à la Loi;

Que peut faire le travailleur? RIEN, cela est conforme à la Loi;

Est-ce que ce ‘’nouveau poste’’ soudainement disponible est là pour y rester ? Ouf! On l’a bâti en quelques semaines, pour ne pas dire quelques jours. Il demande une certaine formation, qui la lui donnera? Une personne compétente ou n’importe qui occasionnellement disponible, de bonne volonté ou exaspérée. Finalement après quelques semaines, le poste va-t-il être encore disponible? Le travailleur fera-t-il toujours l’affaire à ce poste? Qu’arrive-t-il s’il est moins habile, a de la difficulté dans ces nouveaux apprentissages? Ceci reste flou, la loi ne prévoit pas que la CSST puisse reprendre le versement de ses indemnités à moins que le médecin du travailleur, dans les 2 ans, le retire de son emploi parce qu’il ne peut occuper le poste pour des raisons de santé ou parce qu’il représente un danger pour sa santé, sa sécurité.

Finalement, la vérité sous tout cela, c’est que ça coûte moins cher à l’employeur, aux employeurs regroupés sous une mutuelle, de créer un poste, d’y faire travailler quelque temps le travailleur pour ensuite abolir le poste ou le congédier pour une cause autre, ‘’juste et suffisante’’, que de le laisser bénéficier de ce que la Loi prévoit en matière de réadaptation et ainsi obtenir une aide potentiellement plus intéressante de la CSST.

Alors, votre employeur est peut-être charmant mais s’il est regroupé dans une mutuelle il devra suivre ce que la mutuelle lui propose. Et dites-moi, qui n’aime pas économiser de l’argent?

Nous devrons être attentifs, dans les mois qui viennent, à la position des juges sur le sujet. De notre côté, nous mettrons sur pied un processus d’accompagnement des travailleurs dans cette situation. Actuellement, nous sommes en Cour Supérieure pour contrer la position d’un juge de la CLP ayant maintenu comme convenable, un emploi inventé de toute pièce, et plus est, déjà aboli, la compagnie ayant fermé ses portes quelques semaines après la création de l’emploi dit convenable.

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