Le Régime public d’assurance automobile protège les citoyens québécois impliqués dans un accident automobile. Ainsi, lorsqu’un accidenté se trouve dans l’impossibilité d’accomplir son emploi ou de se livrer à ses occupations habituelles en raison des blessures découlant de l’accident, le droit au versement de divers types d’indemnité s’ouvre à lui.
Notamment, la SAAQ verse un montant pour compenser la perte économique d’une personne qui travaillait à temps plein ou à temps partiel au moment de l’accident et qui, en raison de cet accident, devient incapable d’exercer son emploi. Cette indemnité intitulée indemnité de remplacement du revenu est versée aux quatorze jours, et ce, tant que l’incapacité de l’accidenté persiste. En principe, si la victime n’exerce aucun emploi au moment de l’accident, elle n’a pas droit à cette indemnité durant les 180 premiers jours qui suivent l’accident. Toutefois, deux exceptions existent, soit si la personne démontre qu’elle aurait exercé un emploi ou qu’elle aurait reçu des prestations d’assurance-emploi si l’accident n’avait pas eu lieu.
Par contre, comme vous l’aurez compris, l’indemnité de remplacement du revenu est payable uniquement à la victime d’un accident automobile. Est-il possible pour le conjoint d’avoir accès à cette source de revenu si l’accidenté est dans le coma? Il s’agit effectivement d’une possibilité. Toutefois, pour que cela soit possible, des mesures légales doivent avoir été mises en place par le couple avant l’accident. En effet, un mandat en prévision de l’inaptitude ou une procuration permettrait au conjoint d’administrer les finances de l’accidenté pendant que celui-ci se trouve dans le coma. Il pourrait donc utiliser l’indemnité de remplacement du revenu pour faire vivre le reste de la famille. Nous vous invitons donc à être prévoyant et à avoir ces documents en mains avant qu’un malheureux événement survienne.
Ceci étant dit, à certaines conditions, les membres de la famille de la victime ont accès à une indemnité intitulée allocation de disponibilité. En effet, une allocation de disponibilité est versée à chaque fois que la présence d’un accompagnateur est requise par l’état physique, l’état psychique ou l’âge de la victime. Toutefois, le seul besoin d’être véhiculé pour se rendre à un examen ou à un traitement n’est pas suffisant pour démontrer la nécessité médicale d’être accompagné. Autrement dit, l’allocation de disponibilité est accordée lorsque l’accidenté doit être accompagné pour recevoir les traitements ou lors des visites médicales, et non pas lorsque celui-ci agit uniquement à titre de chauffeur.
Ainsi, la conjointe d’un accidenté dans le coma pourra recevoir un montant pour chaque jour où sa disponibilité est requise. En vertu du Règlement sur le remboursement de certains frais, l’allocation de disponibilité est remboursable jusqu’à concurrence d’un maximum de 35 $ pour une disponibilité de 4 heures ou moins et d’un maximum de 70 $ pour une disponibilité de plus de 4 heures. La conjointe aura également droit au remboursement des frais de séjour et des frais de déplacement engagés pour ces motifs.
Par ailleurs, les enfants d’un parent invalide ont aussi droit à une indemnité. Il s’agit de la rente d’enfant de cotisant invalide disponible en vertu de la Loi sur le Régime de rentes du Québec. Pour pouvoir s’en prévaloir, l’accidenté doit avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, il doit être reconnu invalide par la Régie et son enfant doit être âgé de moins de 18 ans. La Régie considère comme étant l’enfant de la personne invalide : son enfant mineur biologique ou adoptif ainsi que l’enfant mineur qui réside avec elle depuis au moins un an, si elle lui tient lieu de père ou de mère. En outre, pour être reconnu invalide, l’accidenté doit être atteint d’une maladie grave et prolongée qui le rend incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. Une invalidité n’est prolongée que si elle entraîne vraisemblablement le décès ou si elle dure indéfiniment.
Ainsi, nous pouvons penser que l’accidenté se trouvant dans un coma indéfini serait déclaré invalide. S’il a un enfant de moins de 18 ans, il aura droit à cette rente d’enfant de cotisant invalide. Pour y avoir accès, la demande peut être faite par l’enfant lui-même ou pour son compte, par toute personne. Il n’est donc pas nécessaire que la demande soit faite par le parent invalide s’il est dans le coma.
En 2014, le montant de cette rente est de 73,25 $ par mois, par enfant. Généralement, la somme sera versée à la personne invalide si elle a la charge de l’enfant. Il existe toutefois des exceptions donnant droit à la Régie de désigner une autre personne pour verser ledit montant.
En résumé, le régime public québécois offre de multiples options à l’accidenté et à sa famille afin de compenser les pertes économiques liées à un accident de la route. Parmi elles se trouvent notamment l’indemnité de remplacement du revenu, l’allocation de disponibilité et la rente d’enfant de cotisant invalide. Si vous vous trouvez dans cette malheureuse situation, vous avez tout intérêt à vous renseigner adéquatement sur l’ensemble des possibilités qui s’offrent à vous et à votre famille. Tel que le dit le dicton : « un homme averti en vaut deux».
L’information contenue dans cette infolettre peut être de nature juridique, mais ne constitue pas un avis juridique.