Par Me Alexandre Sigouin
Le montant retenu pour votre base salariale est un élément primordial si vous êtes victime d’un accident de travail. C’est en effet ce qui va déterminer la somme que vous recevrez aux deux semaines à titre d’indemnité de remplacement du revenu (IRR) durant la période d’incapacité de travail. Il est donc important de s’assurer que le calcul soit fait adéquatement et de manière la plus avantageuse possible pour vous.
Le principe de base veut que le revenu brut d’un travailleur soit déterminé selon le salaire qui est prévu à son contrat de travail. Par exemple, si vous avez un accident de travail alors que vous gagnez 15$ de l’heure, la CNESST calculera votre IRR en considérant ce salaire horaire.
Cependant, si vous démontrez que durant les 12 mois précédant votre accident, vous avez tiré un revenu brut correspondant à plus que le salaire horaire que vous faites au moment de l’accident, votre base salariale sera établie en conséquence. La CNESST doit donc utiliser la méthode la plus bénéfique pour vous.
Par ailleurs, sachez que pour faire augmenter votre base salariale, vous pouvez inclure les éléments suivants :
- les bonis;
- les primes;
- les pourboires;
- les commissions;
- les majorations pour heures supplémentaires;
- les vacances si elles ne sont pas incluses dans le salaire;
- la valeur en argent de l’utilisation à des fins personnelles d’une automobile ou d’un logement fournis par l’employeur si vous en avez perdu la jouissance en raison de votre accident;
- les prestations en vertu de la Loi sur l’assurance parentale ou de la Loi sur l’assurance-emploi.
Il y a lieu de rappeler que la jurisprudence a établi, depuis de nombreuses années, que cette liste est exhaustive, c’est-à-dire qu’aucun autre élément ne pourrait être ajouté.
Qu’en est-il du régime de retraite et de la cotisation de l’employeur à ce régime? D’abord, il faut comprendre que suite à une lésion professionnelle, l’employeur doit continuer de participer aux régimes de retraite et d’assurances offerts, pourvu que le travailleur paie sa part des cotisations, comme s’il n’avait pas eu d’accident de travail. Cette obligation de l’employeur s’éteint cependant à l’expiration du droit de retour au travail du travailleur, qui peut être d’un ou deux ans après l’accident, dépendamment du nombre d’employés.
La jurisprudence majoritaire est donc à l’effet qu’on ne peut pas ajouter cette portion à la base salariale car cela équivaudrait à reconnaitre le droit de recevoir deux fois cette somme.
Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus de détails.
L’information contenue dans cette infolettre peut être de nature juridique, mais ne constitue pas un avis juridique.