Règle générale, les travailleurs qui subissent une lésion professionnelle en raison d’un accident de travail savent qu’ils pourront bénéficier des prestations prévues par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles : soins médicaux nécessaires à la convalescence et indemnités de remplacement de revenu, entre autres.
Qu’arrive-t-il si, dans le cadre de vos traitements, vous aggravez votre condition ou vous êtes victime d’une nouvelle blessure? Est-ce couvert par la CNESST? La réponse est oui, mais ce n’est pas automatique. Voici pourquoi.
Tout d’abord, l’article 31 de la Loi prévoit ce qui suit :
« Est considérée une lésion professionnelle, une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion:
- des soins qu’un travailleur reçoit pour une lésion professionnelle ou de l’omission de tels soins;
- d’une activité prescrite au travailleur dans le cadre des traitements médicaux qu’il reçoit pour une lésion professionnelle ou dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation.[…] »
Selon cette disposition, on présume donc qu’une telle blessure est en lien avec votre accident de travail et la lésion professionnelle reconnue initialement. À titre d’exemple, on peut penser à :
- Une capsulite à l’épaule causée par l’immobilisation de celle-ci à la suite d’une fracture de la clavicule;
- Un problème d’adhérences au poignet causé par le retard à traiter une coupure profonde à l’avant-bras;
- Une tendinite à l’épaule causée par l’utilisation de béquilles en vue de pallier une lésion professionnelle à un genou;
- Une entorse de la cheville qui survient dans le cadre de traitements de physiothérapie pour un genou;
Cependant, la jurisprudence du Tribunal administratif du travail a développé d’autres critères qui encadrent l’application de cet article dans des cas plus subtils et nuancés.
En effet, l’on doit démontrer (1) la présence d’une blessure ou d’une maladie qui est (2) distincte de la lésion professionnelle initiale. Il faut donc faire une différence entre l’évolution naturelle d’une lésion professionnelle et celle qui survient à l’occasion ou l’omission des soins.
Comment départager? Premièrement, la jurisprudence précise qu’une telle blessure ou maladie ne peut pas être une « conséquence indissociable » de la lésion initiale, comme une cicatrice résultant d’une chirurgie. Deuxièmement, la nouvelle condition médicale ne peut pas être une conséquence ou un problème habituellement rencontré.
Prenons par exemple le cas d’un travailleur qui s’est déchiré le tendon du biceps à la suite d’une chute. Il subit le lendemain une chirurgie visant à rattacher le tendon du muscle à l’os du bras. Dans les mois suivants, une boule d’os se forme autour du point d’attache du tendon. Cela cause le détachement partiel du tendon, entraîne l’apparition de douleurs et limite la mobilité du coude. Le travailleur doit être opéré à nouveau. Suite à la deuxième opération, il développe une neuropathie radiale sensitive. Dans ce cas-ci, la science médicale est d’avis qu’il s’agit d’un cas très rare répertorié chez une infime partie de la population. Une seule opération est habituellement nécessaire et la neuropathie radiale sensitive n’en est pas une conséquence habituelle. Ainsi, le travailleur recevra des prestations de la CNESST pour cette nouvelle lésion.
Si vous n’êtes pas médecin et que vous êtes victime d’une telle lésion, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
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