Nous sommes en plein été et c’est le temps des vacances pour la majorité des Québécois. Que ce soit pour rejoindre de la famille à l’étranger, faire un voyage pour se ressourcer ou carrément déménager de manière permanente, est-il possible pour un bénéficiaire de la CNESST («Commission») de quitter le Québec pour un certain temps?
Peu importe la raison qui motive une personne à voyager hors de la province pour une courte ou longue période, il faut comprendre qu’il y a certaines conditions qui doivent être respectées si cette personne veut continuer de recevoir des prestations de la Commission.
Évidemment, comme la CNESST est l’équivalent d’une compagnie d’assurance, il est normal qu’un accidenté ne puisse pas décider de prendre des vacances de deux mois au Japon, sans aviser la Commission, et espérer continuer de recevoir ses indemnités sans problème.
Il est donc essentiel de communiquer rapidement avec l’agent de la Commission qui est responsable du dossier, afin de l’aviser que l’on compte quitter le Québec. Conséquemment, il est fortement recommandé d’avoir la permission de cet agent avant de partir.
Avant et après le départ, le travailleur aura donc certaines obligations, telles que :
- Fournir son adresse à l’étranger;
- Donner les coordonnées de l’établissement de santé qu’il va fréquenter;
- Dans certains cas, fournir une note médicale autorisant le départ;
- Toujours garder contact avec la CNESST et fournir les informations qu’elle demande.
En plus de ces obligations, l’accidenté devra éviter de mettre en péril son plan de réadaptation sociale ou professionnelle ou de retarder sa guérison en ne recevant pas les traitements prescrits et ne pourra pas, sans raison valable, manquer un rendez-vous avec un médecin expert de la CNESST, de l’employeur ou du BEM.
Advenant le cas où un travailleur ne respecterait pas ses obligations, la CNESST pourrait suspendre les prestations sur la base de l’article 142 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Les tribunaux ont cependant précisé que cette mesure doit être utilisée avec précaution et de façon judicieuse. Il faut donc être en présence d’un motif sérieux qui soit assimilable à de la négligence ou de la mauvaise foi d’un travailleur.
Retenons donc qu’il est primordial de travailler en collaboration avec la CNESST lorsque vient le temps de prévoir un départ temporaire ou permanent.
L’information contenue dans cette infolettre peut être de nature juridique, mais ne constitue pas un avis juridique.