Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro 15 juin 2016
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit plus précisément une présomption facilitant la reconnaissance du trouble d’audition comme une maladie professionnelle. Trois critères doivent alors être démontrés : qu’il y a atteinte auditive (diagnostic de surdité ou autre), que cette atteinte auditive est causée par le bruit et que le travail exercé implique une exposition à des bruits excessifs.
Une atteinte auditive causée par le bruit se caractérise généralement par un audiogramme démontrant une chute évidente du seuil d’audition dans les fréquences de 4000 Hz et une remontée ensuite dans les fréquences de 6000 et 8000 Hz. Sur le plan médical, une atteinte auditive causée par le bruit se traduit souvent par un diagnostic de surdité neurosensorielle bilatérale.
Il n’y a pas de définition de bruit excessif. Les tribunaux retiennent que le bruit doit dépasser la normalité. Ils considèrent, entre autres, les critères d’intensité et de durée d’exposition. À cette étape, il est notamment possible de comparer avec les seuils établis par les divers règlements en matière de santé et sécurité au travail ou se référer à une étude de bruit effectuée.
Enfin, dans un cas où l’atteinte auditive n’est pas causée par le bruit ou si l’un des critères précédemment énoncés n’est pas respecté, il y a tout de même moyen d’obtenir la reconnaissance de la CNESST pour la maladie en démontrant qu’il s’agit d’une conséquence directe du travail exercé ou d’un travail exercé par le passé ou en lien avec les risques de ce travail.
En résumé, si vous avez travaillé dans un milieu où le niveau sonore est élevé – un bon indice est que vous devez parler plus fort pour vous faire comprendre – et que vous avez reçu un diagnostic de surdité neurosensorielle bilatérale, vous rencontrez fort probablement les critères de la Loi pour une maladie professionnelle.
En cas de doute informez-vous !