Par Me Renaud Guérin, consultant, Journal le Métro 20 avril 2016
Le nouveau code de procédure civile du Québec prévoit l’obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement, dont la médiation;
Il existe de nombreux avantages à la médiation, notamment:
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La définition du différend. Dans le cadre d’un procès, le conflit est strictement défini en termes juridiques. Par contre, dans le cadre d’une médiation, les parties sont appelées à faire valoir leur perceptions des évènements et à définir le différend en leurs propres termes. Autrement dit, le processus de médiation permet d’élargir le débat pour faire entrer des notions de psychologie, d’affaires, d’ingénierie ou de tout autre domaine pertinent au règlement du différend.
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La participation des parties. Dans le cadre d’un procès, les parties mandatent un avocat qui les représente. Les parties assistent aux procédures mais n’y participent pas. Au contraire, dans le cadre d’une médiation, les avocats sont en support tandis que les parties s’expriment et à définissent le conflit.
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Les solutions possibles. Dans le cadre d’un procès, le juge devra trancher selon le droit applicable. Le droit de l’un peut primer sur le droit de l’autre, ou l’application d’une clause contractuelle favorisera une partie plutôt que l’autre, etc. Le juge ne peut juger qu’en droit et ferait défaut d’agir autrement. Cela dit, dans le cadre d’une médiation, les parties peuvent arriver à des solutions négociées que l’application stricte du droit ne permettrait pas. Par exemple, les parties peuvent d s’entendre sur un partage des coûts, sur une nouvelle entente collaborative, sur des excuses formelles ou sur toute autre solution plus personnalisée à leur différend.
- Confidentialité. Le procès est public, tandis que la médiation est privée. À moins d’un accord entre les parties, tout le processus est confidentiel.
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