Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 29 mars 2017
Depuis 1978, nous, québécois, bénéficions d’un régime public d’assurance, lequel prévoit des compensations comme les frais des traitements, la perte de salaire, l’aide personnelle à domicile, les frais d’adaptation de la maison ou du véhicule etc.
Certaines conséquences n’ont pas vraiment de valeur monétaire comme la douleur, la tristesse, la perte d’estime de soi, la perte de qualité de vie et tous ces désagréments de tous les jours. La SAAQ payera alors une indemnité pour préjudice non pécuniaire.
Toute personne blessée y a droit mais un seuil minimal a été prévu au règlement. Sous le seuil minimal ne veut pas dire qu’il y a absence d’inconvénients mais que le calcul de ceux-ci est sous le seuil prévu pour donner droit à une indemnité.
Chaque personne étant unique, il est difficile de mesurer de façon précise la douleur, la souffrance etc, c’est très subjectif. L’étude des inconvénients doit être personnalisée, l’importance de leurs conséquences sur la qualité de vie de la victime sera estimée à partir de critères établis au règlement. Un médecin en fera l’évaluation.
Chaque médecin étant unique, bien que des critères soient établis, il n’en reste pas moins que leur interprétation et leur estimé des témoignages des victimes d’accident seront également subjectifs. L’ordre de grandeur estimé de l’impact de la blessure sur la qualité de vie de chacun demeure subjectif.
L’évaluation finale permettant de déterminer le montant total de l’indemnité doit être faite une fois les blessures guéries ou stabilisées. Encore une fois qui décide de la guérison ou de la stabilisation, il y a, là aussi matière à interprétation. Que votre physiothérapeute note une semaine que votre état est stable ou qu’il ne s’est pas amélioré ne veut pas nécessairement dire qu’il n’y a plus de progrès à faire, qu’il n’y a plus de place à l’amélioration
La SAAQ, elle, a tendance à conclure rapidement en ce sens. Soyez prudent et dans le doute informez-vous!