Par Me Soudy Bakary, consultant. Journal le Métro 27 janvier 2016
L’obligation d’accommodement est invoquée lorsqu’un employé possède ou développe un handicap qui l’empêche, totalement ou en partie, d’exécuter ses tâches. Dans ces circonstances, l’employeur est obligé de proposer une solution à l’employé à moins que l’accommodement nécessaire lui impose une contrainte excessive.
Pour les victimes d’accident du travail, l’obligation d’accommodement s’applique également, mais il faut de plus tenir compte de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi que des articles de la convention collective traitant des accidentés du travail.
Les tribunaux ont interprété la notion de handicap de façon très large. Le handicap ne se limite pas seulement à une déficience physique, mais à une multitude d’autres affections pouvant perturber l’employé dans son travail. Par exemple, les les cas de dépendance à la drogue ou à l’alcool, d’un syndrome anxio-dépressif, de déficience auditive, d’une dépression situationnelle, etc.
L’obligation d’accommodement impose ainsi aux employeurs à rechercher une solution acceptable pour tous qui permettra d’assurer la protection de l’employé handicapé. Pour ce faire, l’employeur devra réaménager les horaires de travail, déplacer l’employé à un autre poste, restructurer ses tâches, modifier les lieux physiques du poste de travail, alléger ses tâches, etc.
Soulignons que l’employé devra participer à la recherche de solutions et faire des compromis. Il devra accepter des modifications raisonnables à ses conditions de travail. C’est ainsi qu’un employé refusant toutes les solutions qui ne lui conviennent pas parfaitement ne pourra invoquer que l’employeur n’a pas respecté son obligation d’accommodement.
L’obligation d’accommodement a cependant une limite, c’est ce que l’on appelle la contrainte excessive. Ainsi, une contrainte sera considérée excessive lorsqu’elle sera de nature à entraver indûment l’exploitation de l’entreprise ou de nature à générer des coûts excessifs.
Vous possédez ou avez développé un handicap, votre employeur refuse ou néglige de vous accommoder? Vous avez des droits. Informez-vous!