Par Me Soudy Bakary, consultant. Journal le Métro 23 mars 2016
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraine pour celui-ci, un milieu de travail néfaste (Article 81.18 Loi sur le normes du travail).
Une seule conduite grave peut être constitutive de harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.
La victime de harcèlement psychologique, ou un organisme sans but lucratif de défense des droits des salariés agissant pour le compte et avec le consentement écrit d’un ou de plusieurs salariés peut exercer un recours dans les 90 jours de la dernière manifestation de la conduite de harcèlement psychologique à la Commission sur les normes du travail (CNT).
Que le salarié soit syndiqué ou non, les remèdes prévus par la loi sont identiques, bien que la procédure à suivre pour exercer le recours ne soit pas la même.
Le salarié non syndiqué qui se croit victime de harcèlement psychologique s’adressera par écrit à la CNT. Celle-ci pourra en tout temps, au cours de l’enquête et avec l’accord des parties, demander au ministre du Travail de nommer un médiateur.
Le seul recours disponible pour le salarié syndiqué est l’exercice d’une procédure de grief. C’est le syndicat, et non le salarié, qui a le pouvoir de déférer le grief à l’arbitrage.
Dans l’éventualité où le syndicat refuserait ou ferait défaut de le faire, le salarié pourrait porter plainte contre son syndicat à la Commission des relations de travail (CRT). La loi permet l’exercice du recours contre le syndicat même en l’absence de mesures disciplinaires à l’égard de la victime du harcèlement.
Vous croyez être victime de harcèlement psychologique au travail ? Informez-vous !