Par Me Bernard Guérin, consultant, Facebook 24 mars 2016
Récemment j’ai été appelé à représenter un entrepreneur, en plein démarrage d’entreprise, qui désirait protéger différents noms ou expressions en vue de l’incorporation future de cette nouvelle entreprise. Comme c’est souvent le cas, il y a une période critique au cours de laquelle l’entrepreneur peaufine son plan d’affaires, élabore des documents promotionnels et vérifie ses sources de financement tout en désirant protéger le nom envisagé pour son entreprise sans pour autant se lancer immédiatement dans les dépenses associées à une incorporation en bonne et due forme.
Les entrepreneurs devront soupeser différentes options en fonction du niveau d’avancement de leur projet, du capital de démarrage disponible et de l’importance variable du nom de l’entreprise en démarrage. Ainsi, avant de s’incorporer l’entrepreneur pourra immatriculer son entreprise, peu importe sa forme juridique en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. On utilise alors l’expression « nom d’emprunt » pour qualifier le nom utilisé au Québec dans l’exercice de son activité.
En prévision d’une incorporation il est possible également de réserver des noms pour un certain temps ce qui empêche l’incorporation d’une autre compagnie avec cette dénomination sociale ainsi réservée. Plusieurs règles doivent être respectées dans le choix de cette dénomination sociale, en particulier dans le choix de ses éléments descriptifs et distinctifs.
Enfin, une stratégie de protection des noms commerciaux devrait considérer l’enregistrement de marques de commerce. Je vous reviendrai sur cette question une autre fois.