Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 19 juillet 2017
En 1985, la notion de médecin qui a charge est entrée en vigueur dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). C’était un avantage important pour les travailleurs accidentés. Leur médecin traitant ou leur médecin de famille serait celui qui se prononcerait quant à leur maladie ou leur blessure plutôt que le médecin-évaluateur de la CNESST. C’est son avis qui primerait à moins qu’il ne soit contesté, dans lequel cas, il y a, prévu dans la Loi, tout un processus d’arbitrage (BEM).
Aujourd’hui, combien de personnes n’ont pas de médecin traitant, de médecin de famille? Combien de travailleurs se voient refuser un suivi par des médecins qui affichent clairement ne pas servir les cas de CNESST? Combien de patients ont un médecin de famille qui se perd dans tous ces formulaires, et, qui, pressé par ses tâches ne remplira pas correctement les formulaires leur causant ainsi des préjudices importants parfois irréparables.
Énormément de Québécois sont dans cette situation. La Loi, elle, demeure inchangée. Pour rendre ses décisions, la CNESST devra tenir compte des rapports médicaux qu’elle reçoit qu’ils soient signés par un seul ou une panoplie de médecins de clinique d’urgence.
En principe, un travailleur ne peut contester l’avis dudit médecin traitant, les tribunaux sont toutefois beaucoup plus ouverts maintenant et certaines contestations peuvent être accueillies. Par exemple, lorsque vous n’avez rencontré le médecin qu’une seule fois, lorsque vous n’avez pas choisi le médecin et que vous ne vous êtes pas senti écouté ou évalué ou encore lorsque le médecin ne vous aura pas fait d’examen, mais qu’il aura plutôt rempli les formulaires avec ses notes au dossier.
Les tribunaux concluent qu’avant de poser un jugement sur l’atteinte permanente, les limitations fonctionnelles ou la date de consolidation, le médecin qui a charge doit s’assurer d’avoir en main toutes les données pertinentes et nécessaires à l’évaluation de ces questions puisque le travailleur ne peut contester son avis.
Si l’on vous dit que vous ne pouvez contester l’avis de votre médecin, ce n’est peut-être pas le cas. Informez-vous!