ET oui, bien que le principe premier soit que les indemnités qui vous sont versées par la SAAQ soient insaisissables, les indemnités de remplacement du revenu sont considérées comme étant le salaire du bénéficiaire et sont donc, lors de certains cas, saisissables.
En effet, la Loi sur l’assurance automobile prévoit que vos indemnités peuvent être saisies à trois occasions.
1) Premièrement, les indemnités deviennent saisissables pour une dette alimentaire. Attention, bien que le défaut de payer une pension alimentaire puisse entraîner la saisie de vos indemnités, la dette alimentaire ne se limite pas à la pension, elle inclut les choses essentielles de la vie. L’on pourrait, par exemple, saisir l’indemnité pour couvrir le loyer impayé d’un accidenté. Seule l’indemnité de remplacement du revenu peut être saisie dans le cadre d’une dette alimentaire.
2) Deuxièmement, lorsqu’une victime d’un accident de la route doit rembourser des prestations d’aide financière de dernier recours, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité peut demander à ce que la SAAQ déduise un certain montant de ses indemnités jusqu’à ce que le montant dû soit récupéré. Aux fins du remboursement de ces prestations, l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité de décès et l’indemnité pour frais de garde peuvent être saisies.
3) Finalement, si la personne a reçu de Retraite Québec (RQ) des rentes auxquelles elle n’avait pas droit, la Régie peut également demander à ce que les montants qui lui sont dus soient déduits des indemnités de la personne accidentée. L’indemnité de remplacement du revenu seulement peut être saisie par la RQ.
Toutes les autres indemnités versées par la SAAQ sont insaisissables.