Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 20 décembre 2017
Le marathon des « partys de bureau » est bien entamé en cette dernière semaine avant les vacances des Fêtes. Un verre à la main pour la plupart, c’est l’occasion de célébrer l’année entre collègues… et parfois « faire le plein » d’anecdotes et d’événements cocasses ! Mais une personne qui se blesse pendant cette soirée sur la piste de danse peut-elle réclamer les indemnités de la CNESST comme accident de travail ?
Oui, une telle situation peut être reconnue ! La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles reconnaît qu’un accident de travail est un événement imprévu et soudain survenant à l’occasion du travail et entraînant une lésion. Ainsi, les tribunaux acceptent, dans certaines circonstances, le droit du travailleur de recevoir l’indemnisation de la CNESST.
Par exemple, le tribunal a accepté une réclamation d’une travailleuse qui s’est blessée en participant à un jeu lors de la soirée organisée par le comité social puisque cette activité avait pour objectif d’améliorer l’esprit d’équipe suivant une recommandation d’un expert externe.
On a aussi accepté des cas où un travailleur s’est blessé en montant sur une colonne de son pendant le souper organisé par l’employeur alors qu’il était rémunéré pour la soirée. L’activité étant, de plus, une coutume dans l’entreprise favorisant le sentiment d’appartenance, on a décidé que l’événement était survenu à l’occasion du travail. On accorde aussi plus souvent l’indemnité lorsque l’employeur a participé à l’organisation de la fête et/ou rémunéré ses employés pour l’occasion.
Néanmoins, dans d’autres cas, le tribunal ne retient pas la prétention du travailleur. Il s’agit surtout de situations où l’activité se déroule en dehors des heures de travail ou lorsque la participation y volontaire. Il ne s’agit cependant pas de critères absolus menant automatiquement à un refus.
La sphère personnelle et la sphère professionnelle étant étroitement liées dans le cas de l’activité des Fêtes au bureau, et la distinction parfois ambiguë, nous vous invitons à vous renseigner avant de conclure que vous n’avez pas droit aux indemnités !