Par Me Alexandre Sigouin, Journal le Métro, 6 décembre 2017
Bientôt pour la majorité des Québécois ce sera le temps des fêtes et vous voudrez peut-être rejoindre votre famille à l’étranger, vous sera-t-il possible de quitter si vous êtes indemnisé par la CNESST suite à un accident de travail ou d’une maladie professionnelle?
Oui sous certaines conditions. La CNESST est l’équivalent d’une compagnie d’assurance, il est normal qu’un accidenté ne puisse pas décider de prendre des vacances de deux mois au Japon, sans en aviser la Commission qui lui paye une indemnité de remplacement de revenu, son salaire en fait.
Il est donc essentiel de communiquer rapidement avec son agent afin de l’aviser que l’on compte quitter le Québec. Conséquemment, il est fortement recommandé d’avoir la permission de cet agent avant de partir.
Vous aurez certaines obligations à remplir :
-Donner les coordonnées de l’établissement de santé que vous fréquenterai;
-Toujours garder contact avec la CNESST et fournir les informations qu’elle demande;
-Dans certains cas, fournir une note médicale autorisant le départ;
-Fournir votre adresse à l’étranger.
En plus de ces obligations, l’accidenté devra éviter de mettre en péril son plan de réadaptation sociale ou professionnelle ou de retarder sa guérison en ne recevant pas les traitements prescrits et ne pourra pas, sans raison valable, manquer un rendez-vous avec un médecin expert de la CNESST, de l’employeur ou du BEM.
Advenant le cas où un travailleur ne respecterait pas ses obligations, la CNESST pourrait suspendre les prestations sur la base de l’article 142 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Les tribunaux ont cependant précisé que cette mesure doit être utilisée avec précaution et de façon judicieuse. Il faut donc être en présence d’un motif sérieux qui soit assimilable à de la négligence ou de la mauvaise foi d’un travailleur. Dans le doute, informez-vous!