Pour savoir si un événement qui a causé une blessure à un travailleur est un accident du travail, il faut se référer à la définition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il est essentiel de bien maîtriser cette notion, car elle se trouve au cœur de l’accessibilité à la CSST. En effet, pour avoir droit aux indemnités et aux services de la CSST, vous devez prouver que l’événement survenu constitue un « accident de travail ».

Selon la loi, un accident de travail est un événement imprévu et soudain survenant par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne une blessure. Pour mieux comprendre cette définition analysons séparément chacun de ses trois éléments.

Premièrement, sachez qu’un événement imprévu et soudain ne doit pas nécessairement être un événement extraordinaire ou exceptionnel. Le terme « événement » se définit comme une situation précise dans le temps ; contrairement à une « circonstance » qui est une particularité accompagnant ledit événement. De plus, le terme « imprévu » signifie inattendu tandis que « soudain » indique qu’il se produit de façon subite.

Deuxièmement, un événement se produit par le fait du travail lorsqu’il survient alors que le travailleur exécute ses tâches habituelles et un événement se produit à l’occasion du travail lorsque le travailleur n’exécute pas ses tâches habituelles, mais qu’il exerce une activité connexe. Plus précisément, pour déterminer si un accident est survenu à l’occasion du travail, la CSST évaluera les facteurs suivants :

  • Lieu et moment de l’événement ;
  • Rémunération de l’activité exercée au moment de l’événement ;
  • Existence d’un lien d’autorité ou de subordination au moment de l’événement ;
  • But de l’activité exercée au moment de l’événement (accessoire ou facultatives aux conditions de travail) ;
  • Connexité ou utilité relative de l’activité du travailleur en regard de l’accomplissement du travail.

Enfin, pour qu’il y ait accident du travail, l’événement doit avoir entraîné une blessure ou une maladie. Il doit y avoir une relation de cause à effet entre l’événement et la blessure en question. Il ne peut s’agit d’une simple coïncidence.

Heureusement pour les travailleurs, les tribunaux interprètent de manière large et libérale la définition d’accident de travail. À titre illustratif, la jurisprudence majoritaire assimile un faux mouvement, un effort excessif ou inhabituel, un surplus de travail et un geste habituel à un événement imprévu et soudain.

Par ailleurs, afin de favoriser les travailleurs, le législateur a mis en place une présomption facilitant la preuve d’un accident de travail. Ainsi, en ne démontrant que les 3 éléments suivants :

  • Une blessure;
  • Survenue sur les lieux du travail;
  • Alors que le travailleur est à son travail.

On présume qu’il s’est produit un accident de travail et le travailleur a droit aux indemnités et aux services offerts par la CSST. Par contre, certains éléments factuels seront pris en considération, et ce, pour apprécier la probabilité que la blessure soit effectivement arrivée sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail. Ces éléments factuels comprennent notamment votre crédibilité, le délai à obtenir une consultation médicale, le délai d’apparition des symptômes,  le délai de déclaration de l’événement à l’employeur. Est-ce que l’existence d’une condition personnelle préalable à l’accident de travail fait échec à l’application de la présomption? Non. La jurisprudence nous enseigne qu’une condition personnelle aggravée ou rendue symptomatique par l’accident de travail peut constituer une lésion professionnelle.

Bref, que la présomption s’applique ou non, il est intéressant de savoir que les tribunaux interprètent largement la notion d’accident de travail. Ceci étant dit, pour mettre toutes les chances de votre côté, ne tardez pas avant de déclarer un accident à votre employeur et ne tardez pas avant de consulter le médecin.

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