Par Me Soudy Bakary, consultant. Journal le Métro 28 octobre 2015
Le vice caché est une défectuosité qui rend l’immeuble impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement son utilité que l’acquéreur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné le prix auquel il a acquis l’immeuble.
Le vice peut être par exemple une fondation qui s’effrite, des moisissures aux murs ou encore un entretoit pourri.
La garantie de vice caché ne concerne pas seulement l’immeuble mais tout ce qui s’y rattache par exemple la piscine ou l’entrepôt.
Il y a des conditions pour conclure à l’existence d’un vice dans un immeuble :
- Le vice doit être grave ;
- Le vice doit être ignoré de l’acheteur ;
- Le vice ne doit pas être apparent ;
- Le vice doit exister lors de l’achat ;
Le vice doit être dénoncé au vendeur dans un délai raisonnable à partir de la découverte ;
La découverte d’un tel vice peut être un gouffre financier pour l’acheteur. Le vendeur est en principe responsable des vices cachés découverts dans l’immeuble, même s’il ne les connaissait pas au moment de la vente. Vous pouvez donc lui demander de corriger ce vice caché ou obtenir de lui une compensation.
Le vendeur ne sera pas responsable si le vice est apparent, s’il vous a dénoncé le vice ou encore vous connaissiez ou aviez constaté l’existence du vice au moment de l’achat.
Attention! Si votre contrat de vente indique que vous avez acheté l’immeuble sans garantie de qualité contre les vices cachés ou à vos risques et périls, vous n’avez peut-être pas de recours auprès du vendeur.
Si le vendeur refuse ou néglige de donner suite à vos demandes, vous avez des recours que vous devez exercer dans les trois ans à partir de la découverte du vice. Informez-vous !