Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 2 décembre 2015
Pour la SAAQ il s’agit d’un changement de situation. La rechute ou récidive soit la réapparition des symptômes ou l’aggravation de votre condition vous donne le droit d’être indemnisé de nouveau si la SAAQ l’accepte.
L’article 57 de la Loi sur l’Assurance Automobile (L.A.A.) fait la différence entre une rechute qui survient dans les deux ans de la fin de la dernière période d’incapacité et une rechute subite plus de deux ans après la fin de cette période.
Si une rechute vous est reconnue par la SAAQ et que celle-ci est survenue dans les 2 ans de votre fin d’incapacité, vous aurez droit à l’indemnité de remplacement du revenu la plus élevée entre celle que vous aviez au moment de l’accident initial et celle que vous auriez au moment de la rechute.
Toutefois si la rechute survient plus de 2 ans après la fin de la période d’incapacité, elle est considérée comme un nouvel accident. L’indemnité de remplacement du revenu sera donc calculée en fonction du revenu gagné au moment de la rechute, même s’il est moins élevé qu’au moment de l’accident initial.
De plus, la Cour d’Appel est venu préciser que l’aggravation des séquelles due à une telle rechute sera tout de même évaluée selon le barème qui prévalait au moment de l’accident initial. Cette interprétation de la loi est donc souvent désavantageuse pour la victime puisque les barèmes antérieurs sont moins généreux que les barèmes actuels.
Bref, lorsque vous subissez une rechute, portez une attention particulière aux décisions de la SAAQ statuant sur votre indemnité de remplacement du revenu et vos séquelles! Informez-vous!