Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 10 février 2016
La Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles tout comme la Loi sur l’assurance automobile prévoit qu’une victime qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu et qui atteint l’âge de 65 ans verra son indemnité réduite annuellement jusqu’à cessation complète dès ses 68 ans.
Si vous êtes victime d’un accident du travail ou de la route et que vous êtes âgé de 64 ans et plus, votre indemnité de remplacement du revenu ne diminuera qu’un an après la date de l’accident. À compter du premier anniversaire de l’accident votre rente diminuera graduellement comme suit :
- 1er anniversaire de l’accident : réduction de 25%;
- 2ème anniversaire de l’accident : réduction de 50%;
- 3ème anniversaire de l’accident : réduction de 75%;
- 4ème anniversaire de l’accident : fin de l’indemnité du remplacement du revenu.
Attention, si vous êtes âgé de plus de 65 ans et êtes victime d’un accident de la route, vous n’aurez droit à une indemnité de remplacement du revenu que si vous exercez un emploi au moment de l’accident.
Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle. En effet, la SAAQ vous versera tout de même des indemnités si vous démontrez que l’accident vous empêche d’effectuer un emploi que vous auriez sinon effectué. (Par exemple, si vous deviez commencer un emploi la semaine suivante, mais vous en êtes maintenant incapable.) L’indemnité cessera toutefois d’être versée dès que l’emploi cesse d’être disponible. (Par exemple : le contrat de travail prenait fin à une date précise.) Vous aurez également droit à une indemnité si vous vous trouvez privé de prestations régulières ou de prestations d’emploi.
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